ETS YVES TOUCHAIS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 380 471 441, ETS YVES TOUCHAIS est une SARL créée le 31 janvier 1991. Son siège social est situé 10 rue Albert Thomas, 35200 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 454F.
Fiche d'identité de ETS YVES TOUCHAIS
INSEE- Dénomination
- ETS YVES TOUCHAIS
- SIREN
- 380 471 441
- SIRET (siège)
- 380 471 441 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09380471441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 471 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454F
- Date de création
- 31 janvier 1991
- Siège social
- 10 RUE ALBERT THOMAS, 35200, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ETS YVES TOUCHAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS YVES TOUCHAIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS YVES TOUCHAIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35200 RENNESSiègeFermé
380 471 441 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 454F
- 35770 VERN-SUR-SEICHEFermé
380 471 441 00028 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 454F
Documents juridiques de ETS YVES TOUCHAIS
INPIConformité de ETS YVES TOUCHAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS YVES TOUCHAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2013 · publié le 27 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS YVES TOUCHAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS YVES TOUCHAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS YVES TOUCHAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1991
Questions fréquentes sur ETS YVES TOUCHAIS
Quel est le numéro SIREN de ETS YVES TOUCHAIS ?
Le numéro SIREN de ETS YVES TOUCHAIS est 380 471 441. Le SIRET de son siège social est 380 471 441 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09380471441.
Où se situe le siège social de ETS YVES TOUCHAIS ?
Le siège social de ETS YVES TOUCHAIS est situé 10 rue Albert Thomas, 35200 Rennes.
ETS YVES TOUCHAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS YVES TOUCHAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS YVES TOUCHAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS YVES TOUCHAIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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