Checkers

ETS YVES TOUCHAIS

Active
Siren380 471 441SARL35200 RENNESCréée le 31 janvier 1991

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 471 441, ETS YVES TOUCHAIS est une SARL créée le 31 janvier 1991. Son siège social est situé 10 rue Albert Thomas, 35200 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 454F.

Fiche d'identité de ETS YVES TOUCHAIS

Dénomination
ETS YVES TOUCHAIS
SIREN
380 471 441
SIRET (siège)
380 471 441 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09380471441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 471 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
31 janvier 1991
Siège social
10 RUE ALBERT THOMAS, 35200, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ETS YVES TOUCHAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS YVES TOUCHAIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS YVES TOUCHAIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35200 RENNESSiègeFermé

    380 471 441 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 454F

  • 35770 VERN-SUR-SEICHEFermé

    380 471 441 00028 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 454F

Documents juridiques de ETS YVES TOUCHAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Conformité de ETS YVES TOUCHAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS YVES TOUCHAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2013 · publié le 27 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS YVES TOUCHAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS YVES TOUCHAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS YVES TOUCHAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1991

Questions fréquentes sur ETS YVES TOUCHAIS

Quel est le numéro SIREN de ETS YVES TOUCHAIS ?

Le numéro SIREN de ETS YVES TOUCHAIS est 380 471 441. Le SIRET de son siège social est 380 471 441 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09380471441.

Où se situe le siège social de ETS YVES TOUCHAIS ?

Le siège social de ETS YVES TOUCHAIS est situé 10 rue Albert Thomas, 35200 Rennes.

ETS YVES TOUCHAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS YVES TOUCHAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS YVES TOUCHAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS YVES TOUCHAIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.