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ETSC

Active
Siren848 534 905SAS34310 MONTADYCréée le 22 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ETSC est une SAS immatriculée le 22 février 2019 sous le numéro SIREN 848 534 905. Elle est domiciliée 115 rue de Saturne, 34310 Montady. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. SEBASTIEN PINOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETSC

Dénomination
ETSC
SIREN
848 534 905
SIRET (siège)
848 534 905 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68848534905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 534 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
22 février 2019
Siège social
115 RUE DE SATURNE, 34310, MONTADY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETSC

Pose d'étiquettes électroniques. Agencements intérieurs de grandes surfaces.

Finances de ETSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETSC

SP

SEBASTIEN PINOT

Président de SAS

Depuis la création (22 février 2019) · 7 ans

Établissements de ETSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34310 MONTADYSiègeActif

    848 534 905 00015 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 4321A

Documents juridiques de ETSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de ETSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETSC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 18 mai 2026 · N° 22/01911

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETSC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2019

Questions fréquentes sur ETSC

Quel est le numéro SIREN de ETSC ?

Le numéro SIREN de ETSC est 848 534 905. Le SIRET de son siège social est 848 534 905 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68848534905.

Qui dirige ETSC ?

ETSC est dirigée par SEBASTIEN PINOT, président de sas.

Où se situe le siège social de ETSC ?

Le siège social de ETSC est situé 115 rue de Saturne, 34310 Montady.

ETSC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETSC.

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