ETSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ETSI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 926 594. Elle est domiciliée 10 La Chicherie, 35850 Geveze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOLENNE FOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ETSI
INSEE- Dénomination
- ETSI
- SIREN
- 917 926 594
- SIRET (siège)
- 917 926 594 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40917926594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 926 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2022
- Siège social
- 10 LA CHICHERIE, 35850, GEVEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETSI
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Le cautionnement solidaire et hypothécaire des engagements des associés pour la souscription de ces derniers au capital social. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet la société.
Finances de ETSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETSI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de ETSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35850 GEVEZESiègeActif
917 926 594 00016 · ouvert le 22 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETSI
INPIComptes annuels de ETSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETSI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00787
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/03248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025001086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/09003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/02248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-15.254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/05736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/05063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 19/02541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-29 · Début d'activité : 2022-07-22
- création
Date d'effet : 29 juillet 2022
Questions fréquentes sur ETSI
Quel est le numéro SIREN de ETSI ?
Le numéro SIREN de ETSI est 917 926 594. Le SIRET de son siège social est 917 926 594 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40917926594.
Qui dirige ETSI ?
ETSI est dirigée par SOLENNE FOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETSI ?
Le siège social de ETSI est situé 10 La Chicherie, 35850 Geveze.
ETSI est-elle toujours en activité ?
Oui, ETSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETSI.
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