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ETSL

Active
Siren823 328 612SCI44650 LEGECréée le 25 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ETSL est une SCI immatriculée le 25 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 328 612. Elle est domiciliée 46 rue de Chenonceau, 44650 Lege. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE LEBRU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ETSL

Dénomination
ETSL
SIREN
823 328 612
SIRET (siège)
823 328 612 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61823328612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 328 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2016
Siège social
46 RUE DE CHENONCEAU, 44650, LEGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETSL

La propriété, l'administration et l'exploitation de biens immobiliers.

Finances de ETSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETSL

SL

SYLVIE LEBRU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2016) · 9 ans

ED

ELISABETH de CARBONNIERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2016) · 9 ans

Établissements de ETSL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44650 LEGESiègeActif

    823 328 612 00010 · ouvert le 20 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETSL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ETSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETSL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETSL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01416

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETSL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-25 · Début d'activité : 2016-10-20

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2016

Questions fréquentes sur ETSL

Quel est le numéro SIREN de ETSL ?

Le numéro SIREN de ETSL est 823 328 612. Le SIRET de son siège social est 823 328 612 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61823328612.

Qui dirige ETSL ?

ETSL est dirigée par SYLVIE LEBRU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETSL ?

Le siège social de ETSL est situé 46 rue de Chenonceau, 44650 Lege.

ETSL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETSL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETSL.

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