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ETTAX

Active
Siren327 060 083SAS69740 GENASCréée le 22 avril 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 k€
Effectif
Non publié

ETTAX est une SAS immatriculée le 22 avril 1983 sous le numéro SIREN 327 060 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Jean Rostand, 69740 Genas. Son activité principale relève du code NAF 4669B. Elle est dirigée par ELISABETH HUDRY, président de sas.

Fiche d'identité de ETTAX

Dénomination
ETTAX
SIREN
327 060 083
SIRET (siège)
327 060 083 00075
N° TVA intracommunautaire
FR41327060083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 060 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
750 000 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
22 avril 1983
Siège social
24 RUE JEAN ROSTAND, 69740, GENAS
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de ETTAX

Commerce d'achat, vente et diffusion de tout matériel.

Finances de ETTAX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETTAX

C

CABINET ALAIN FARRAUT SARL

Commissaire aux comptes titulaire

EH

ELISABETH HUDRY

Président de SAS

JM

JEAN-JACQUES MOREL

Commissaire aux comptes suppléant

DR

DANIEL RAUCH

Directeur général

Anciens dirigeants (3)

NA

n'est plus président. HUDRY Elisabeth Françoise nom d'usage : ACCATINO devient président. ACCATINO Maxime nom d'usage : ACCATINO n'est plus directeur gé ACCATINO

ACCATINO Henri nom d'usage · de avril 2011 à août 2011

MA

Maxime devient directeur gé ACCATINO

ACCATINO Maxime nom d'usage · de juillet 2010 à avril 2011

T

TRANCHAND André n'est plus président.TRANCHAND Jean André nom d'usage : TRANCHAND André n'est plus administrateur.. ACCATINO Henri nom d'usage : ACCATINO Henri n'est plus administrateur.. ACCATINO Henri nom d'usage : ACCATINO Henri devient président.. SA FERALP n'est plus administrateur

TRANCHAND Jean André nom d'usage · de juin 2008 à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETTAX

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 69740 GENASSiègeActif

    327 060 083 00075 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 4669B

  • 69740 GENASFermé

    327 060 083 00026 · ouvert le 09 janvier 1989 · NAF 516K

  • 69740 GENASFermé

    327 060 083 00034 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 518M

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    327 060 083 00042 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 4669B

  • 38920 CROLLESFermé

    327 060 083 00059 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 518M

  • 69740 GENASFermé

    327 060 083 00067 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4669B

Documents juridiques de ETTAX

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETTAX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETTAX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETTAX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETTAX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2017 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETTAX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETTAX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETTAX

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    RAUCH Daniel Guy nom d'usage : RAUCH devient directeur général.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ACCATINO Henri nom d'usage : ACCATINO n'est plus président. HUDRY Elisabeth Françoise nom d'usage : ACCATINO devient président. ACCATINO Maxime nom d'usage : ACCATINO n'est plus directeur général.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ACCATINO Maxime nom d'usage : ACCATINO Maxime devient directeur général.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    TRANCHAND Jean André nom d'usage : TRANCHAND André n'est plus président.TRANCHAND Jean André nom d'usage : TRANCHAND André n'est plus administrateur.. ACCATINO Henri nom d'usage : ACCATINO Henri n'est plus administrateur.. ACCATINO Henri nom d'usage : ACCATINO Henri devient président.. SA FERALP n'est plus administrateur..

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1983

Marques déposées par ETTAX

ETTAX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PROFILRACK

    N° 1701225 · Déposée le 16 octobre 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 20 · expirée le 16 octobre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETTAX

Quel est le numéro SIREN de ETTAX ?

Le numéro SIREN de ETTAX est 327 060 083. Le SIRET de son siège social est 327 060 083 00075. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41327060083.

Qui dirige ETTAX ?

ETTAX est dirigée par ELISABETH HUDRY, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETTAX ?

Le siège social de ETTAX est situé 24 rue Jean Rostand, 69740 Genas.

ETTAX est-elle toujours en activité ?

Oui, ETTAX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETTAX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETTAX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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