ETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETTI est une SARL immatriculée le 6 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 379 150. Son siège social est situé 1 B bd Cotte, 95880 Enghien-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par AHMED BOUZIANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETTI
INSEE- Dénomination
- ETTI
- SIREN
- 485 379 150
- SIRET (siège)
- 485 379 150 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40485379150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 379 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 06 décembre 2005
- Siège social
- 1 B BD COTTE, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETTI
INSEEÉtablissements de ETTI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeFermé
485 379 150 00017 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4120A
Documents juridiques de ETTI
INPIComptes annuels de ETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETTI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2008. Clôturée le 16 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2011 · publié le 10 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETTI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F11591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F11591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 février 2024 · N° 23/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1998 · N° 96-40.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETTI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2005
Questions fréquentes sur ETTI
Quel est le numéro SIREN de ETTI ?
Le numéro SIREN de ETTI est 485 379 150. Le SIRET de son siège social est 485 379 150 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40485379150.
Qui dirige ETTI ?
ETTI est dirigée par AHMED BOUZIANE, gérant.
Où se situe le siège social de ETTI ?
Le siège social de ETTI est situé 1 B bd Cotte, 95880 Enghien-les-Bains.
ETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, ETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETTI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETTI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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