CheckersLiquidations

ETUBAT - CONSTRUCTION

Active
Siren338 019 052SARL91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 03 juin 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETUBAT - CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 3 juin 1986 sous le numéro SIREN 338 019 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de Viry, 91390 Morsang-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de ETUBAT - CONSTRUCTION

Dénomination
ETUBAT - CONSTRUCTION
SIREN
338 019 052
SIRET (siège)
338 019 052 00020
N° TVA intracommunautaire
FR59338019052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 019 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
03 juin 1986
Siège social
44 RUE DE VIRY, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETUBAT - CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUBAT - CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETUBAT - CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeFermé

    338 019 052 00020 · ouvert le 15 mai 1989 · NAF 452V

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé

    338 019 052 00038 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de ETUBAT - CONSTRUCTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ETUBAT - CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUBAT - CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUBAT - CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUBAT - CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUBAT - CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUBAT - CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUBAT - CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1986

Questions fréquentes sur ETUBAT - CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ETUBAT - CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ETUBAT - CONSTRUCTION est 338 019 052. Le SIRET de son siège social est 338 019 052 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59338019052.

Où se situe le siège social de ETUBAT - CONSTRUCTION ?

Le siège social de ETUBAT - CONSTRUCTION est situé 44 rue de Viry, 91390 Morsang-sur-Orge.

ETUBAT - CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUBAT - CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUBAT - CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUBAT - CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Morsang-sur-Orge

Entreprises à Morsang-sur-Orge

Toutes les entreprises à Morsang-sur-Orge