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ETUDE 46

Active
Siren483 757 365SCI69002 LYONCréée le 16 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
336 k€
Effectif
Non publié

ETUDE 46 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2005, identifiée par le SIREN 483 757 365. Son siège social est situé 46 rue President Edouard Herriot, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS VERRIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETUDE 46

Dénomination
ETUDE 46
SIREN
483 757 365
SIRET (siège)
483 757 365 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11483757365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 757 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
336 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2005
Siège social
46 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETUDE 46

Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers par capitaux propres ou d'emprunt.

Finances de ETUDE 46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE 46

MC

MARIE CHARPIN

Autre

Depuis la création (16 août 2005) · 21 ans

JV

JEAN-LOUIS VERRIERE

Gérant

Depuis la création (16 août 2005) · 21 ans

Établissements de ETUDE 46

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    483 757 365 00018 · ouvert le 05 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETUDE 46

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de ETUDE 46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE 46

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE 46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE 46 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE 46

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2005

Questions fréquentes sur ETUDE 46

Quel est le numéro SIREN de ETUDE 46 ?

Le numéro SIREN de ETUDE 46 est 483 757 365. Le SIRET de son siège social est 483 757 365 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11483757365.

Qui dirige ETUDE 46 ?

ETUDE 46 est dirigée par JEAN-LOUIS VERRIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETUDE 46 ?

Le siège social de ETUDE 46 est situé 46 rue President Edouard Herriot, 69002 Lyon.

ETUDE 46 est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE 46 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDE 46.

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