Checkers

ETUDE 92

Active
Siren332 567 213SARL92400 COURBEVOIECréée le 20 avril 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 567 213, ETUDE 92 est une SARL créée le 20 avril 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Promenade Paul Doumer, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 7906 comme activité principale.

Fiche d'identité de ETUDE 92

Dénomination
ETUDE 92
SIREN
332 567 213
SIRET (siège)
332 567 213 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03332567213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 567 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7906
Date de création
20 avril 1985
Siège social
19 PROMENADE PAUL DOUMER, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ETUDE 92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE 92

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETUDE 92

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeFermé

    332 567 213 00019 · ouvert le 20 avril 1985 · NAF 7906

Documents juridiques de ETUDE 92

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ETUDE 92

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE 92. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2010. Clôturée le 06 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2010 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE 92 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETUDE 92

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2010 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1985

Questions fréquentes sur ETUDE 92

Quel est le numéro SIREN de ETUDE 92 ?

Le numéro SIREN de ETUDE 92 est 332 567 213. Le SIRET de son siège social est 332 567 213 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03332567213.

Où se situe le siège social de ETUDE 92 ?

Le siège social de ETUDE 92 est situé 19 Promenade Paul Doumer, 92400 Courbevoie.

ETUDE 92 est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE 92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE 92 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDE 92 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Courbevoie

Toutes les entreprises à Courbevoie