ETUDE BATI CONCEPT

Active

Siren502 035 496SARL83440 FAYENCECréée le 16 janvier 2008

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ETUDE BATI CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 035 496. Son siège social est situé 10 Pl de la Republique, 83440 Fayence. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par LAURENT BISCAREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETUDE BATI CONCEPT

INSEE

Dénomination: ETUDE BATI CONCEPT
SIREN: 502 035 496
SIRET (siège): 502 035 496 00012
N° TVA intracommunautaire: FR13502035496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 035 496
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création: 16 janvier 2008
Siège social: 10 PL DE LA REPUBLIQUE, 83440, FAYENCE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de ETUDE BATI CONCEPT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETUDE BATI CONCEPT

INSEE

LAURENT BISCAREL

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de ETUDE BATI CONCEPT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83440 FAYENCESiègeFermé
502 035 496 00012 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de ETUDE BATI CONCEPT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2008

Acte

Conformité de ETUDE BATI CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE BATI CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2009. Clôturée le 08 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE BATI CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETUDE BATI CONCEPT

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 février 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
22 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 mars 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-29 · Début d'activité : 2008-02-01

15 mai 2025création
Date d'effet : 16 janvier 2008

Questions fréquentes sur ETUDE BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ETUDE BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ETUDE BATI CONCEPT est 502 035 496. Le SIRET de son siège social est 502 035 496 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13502035496.

Qui dirige ETUDE BATI CONCEPT ?

ETUDE BATI CONCEPT est dirigée par LAURENT BISCAREL, gérant.

Où se situe le siège social de ETUDE BATI CONCEPT ?

Le siège social de ETUDE BATI CONCEPT est situé 10 Pl de la Republique, 83440 Fayence.