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ETUDE BIBAS

Active
Siren316 391 077SAS75009 PARIS 9Créée le 01 janvier 1979

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ETUDE BIBAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 316 391 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue la Fayette, 75009 Paris 9. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de ETUDE BIBAS

Dénomination
ETUDE BIBAS
SIREN
316 391 077
SIRET (siège)
316 391 077 00021
N° TVA intracommunautaire
FR16316391077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 391 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
42 RUE LA FAYETTE, 75009, PARIS 9
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ETUDE BIBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETUDE BIBAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETUDE BIBAS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    316 391 077 00021 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 703A

  • 75008 PARIS 8Fermé

    316 391 077 00039 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 703A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    316 391 077 00047 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ETUDE BIBAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1993

  • Acte

Conformité de ETUDE BIBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE BIBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE BIBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE BIBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETUDE BIBAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur ETUDE BIBAS

Quel est le numéro SIREN de ETUDE BIBAS ?

Le numéro SIREN de ETUDE BIBAS est 316 391 077. Le SIRET de son siège social est 316 391 077 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16316391077.

Où se situe le siège social de ETUDE BIBAS ?

Le siège social de ETUDE BIBAS est situé 42 rue la Fayette, 75009 Paris 9.

ETUDE BIBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE BIBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE BIBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDE BIBAS.

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