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ETUDE CHARLES

Active
Siren433 295 359SARL94520 MANDRES-LES-ROSESCréée le 16 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 295 359, ETUDE CHARLES est une SARL créée le 16 octobre 2000. Elle est domiciliée 17 rue de Brie Cour 17, 94520 Mandres-les-Roses. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de ETUDE CHARLES

Dénomination
ETUDE CHARLES
SIREN
433 295 359
SIRET (siège)
433 295 359 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50433295359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 295 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
16 octobre 2000
Siège social
17 RUE DE BRIE COUR 17, 94520, MANDRES-LES-ROSES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ETUDE CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE CHARLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETUDE CHARLES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94520 MANDRES-LES-ROSESSiègeFermé

    433 295 359 00015 · ouvert le 16 octobre 2000 · NAF 703A

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNEFermé

    433 295 359 00023 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 703A

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    433 295 359 00031 · ouvert le 25 février 2005 · NAF 703A

Documents juridiques de ETUDE CHARLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de ETUDE CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE CHARLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE CHARLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE CHARLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE CHARLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2000

Questions fréquentes sur ETUDE CHARLES

Quel est le numéro SIREN de ETUDE CHARLES ?

Le numéro SIREN de ETUDE CHARLES est 433 295 359. Le SIRET de son siège social est 433 295 359 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50433295359.

Où se situe le siège social de ETUDE CHARLES ?

Le siège social de ETUDE CHARLES est situé 17 rue de Brie Cour 17, 94520 Mandres-les-Roses.

ETUDE CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDE CHARLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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