ETUDE CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETUDE CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 675 165. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 7705.
Fiche d'identité de ETUDE CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ETUDE CONCEPT
- SIREN
- 331 675 165
- SIRET (siège)
- 331 675 165 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89331675165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 675 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7705
- Date de création
- 02 janvier 1985
- Siège social
- 59 RUE RASPAIL, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETUDE CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDE CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETUDE CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé
331 675 165 00012 · ouvert le 02 janvier 1985 · NAF 7705
Documents juridiques de ETUDE CONCEPT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETUDE CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETUDE CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDE CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026006639
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 février 2025 · N° 2024012342
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 16/14057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/19665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/01226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETUDE CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1985
Questions fréquentes sur ETUDE CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ETUDE CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ETUDE CONCEPT est 331 675 165. Le SIRET de son siège social est 331 675 165 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89331675165.
Où se situe le siège social de ETUDE CONCEPT ?
Le siège social de ETUDE CONCEPT est situé 59 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret.
ETUDE CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDE CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDE CONCEPT.
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