ETUDE CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETUDE CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 731 754. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Bougon - Rd 556, 13650 Meyrargues. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par GILLES CARRETTA, gérant.
Fiche d'identité de ETUDE CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ETUDE CONCEPT
- SIREN
- 511 731 754
- SIRET (siège)
- 511 731 754 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR39511731754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 731 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 16 avril 2009
- Siège social
- QUA BOUGON - RD 556, 13650, MEYRARGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ETUDE CONCEPT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ETUDE CONCEPT
Bureau d'études techniques de la construction, la coordination générale des études et les travaux, la gestion administrative et technique des projets confiés, l'assistance à la maîtrise d'ouvrage
Finances de ETUDE CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDE CONCEPT
INSEEÉtablissements de ETUDE CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13650 MEYRARGUESSiègeActif
511 731 754 00020 · ouvert le 08 février 2017 · NAF 7112B
- 13016 MARSEILLEFermé
511 731 754 00012 · ouvert le 07 avril 2009 · NAF 7490B
Documents juridiques de ETUDE CONCEPT
INPIComptes annuels de ETUDE CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETUDE CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDE CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026006639
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025002326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2024012342
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 16/14057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/19665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/01226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETUDE CONCEPT
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-07
- création
Date d'effet : 16 avril 2009
Questions fréquentes sur ETUDE CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ETUDE CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ETUDE CONCEPT est 511 731 754. Le SIRET de son siège social est 511 731 754 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39511731754.
Qui dirige ETUDE CONCEPT ?
ETUDE CONCEPT est dirigée par GILLES CARRETTA, gérant.
Où se situe le siège social de ETUDE CONCEPT ?
Le siège social de ETUDE CONCEPT est situé Qua Bougon - Rd 556, 13650 Meyrargues.
ETUDE CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDE CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDE CONCEPT.
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