ETUDE CONCEPT SYSTEMES

Active

Siren423 860 899SARL97200 Fort-De-FranceCréée le 10 août 1999

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

ETUDE CONCEPT SYSTEMES est une SARL immatriculée le 10 août 1999 sous le numéro SIREN 423 860 899. Elle est domiciliée 24 A RTE 24A route de l'Entraide, 97200 Fort-De-France. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par LEON TOULON, gérant.

Fiche d'identité de ETUDE CONCEPT SYSTEMES

INSEE

Dénomination: ETUDE CONCEPT SYSTEMES
SIREN: 423 860 899
SIRET (siège): 423 860 899 00016
N° TVA intracommunautaire: FR09423860899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 860 899
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 10 août 1999
Siège social: 24 A RTE 24A route de l'Entraide , 97200, Fort-De-France
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Finances de ETUDE CONCEPT SYSTEMES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE CONCEPT SYSTEMES

INSEE

LEON TOULON

Gérant

Depuis la création (10 août 1999) · 27 ans

Établissements de ETUDE CONCEPT SYSTEMES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

97200 Fort-De-FranceSiègeFermé
423 860 899 00016 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 7112B

Documents juridiques de ETUDE CONCEPT SYSTEMES

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ETUDE CONCEPT SYSTEMES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE CONCEPT SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE CONCEPT SYSTEMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE CONCEPT SYSTEMES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 juillet 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 septembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 29 septembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 10 juillet 2011, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois Ilets, les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE CONCEPT SYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE CONCEPT SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE CONCEPT SYSTEMES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 10 juillet 2011, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois Ilets, les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

21 février 2024création
Date d'effet : 10 août 1999

Questions fréquentes sur ETUDE CONCEPT SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de ETUDE CONCEPT SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de ETUDE CONCEPT SYSTEMES est 423 860 899. Le SIRET de son siège social est 423 860 899 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09423860899.

Qui dirige ETUDE CONCEPT SYSTEMES ?

ETUDE CONCEPT SYSTEMES est dirigée par LEON TOULON, gérant.

Où se situe le siège social de ETUDE CONCEPT SYSTEMES ?

Le siège social de ETUDE CONCEPT SYSTEMES est situé 24 A RTE 24A route de l'Entraide, 97200 Fort-De-France.