ETUDE CONCEPTION CONSTRUCTION

Active

Siren839 941 374SAS93190 LIVRY-GARGANCréée le 30 mai 2018

Liquidation judiciaire - clôture en 2025 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 800 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 941 374, ETUDE CONCEPTION CONSTRUCTION est une SAS créée le 30 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 bd de la Republique, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par ERDAL UNLU, président de sas.

Fiche d'identité de ETUDE CONCEPTION CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: ETUDE CONCEPTION CONSTRUCTION
SIREN: 839 941 374
SIRET (siège): 839 941 374 00028
N° TVA intracommunautaire: FR38839941374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 839 941 374
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 800 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 30 mai 2018
Siège social: 15 BD DE LA REPUBLIQUE, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de ETUDE CONCEPTION CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie générale et Gros Oeuvre du bâtiment, isolation thermique et accoustique par soufflage, terrassement, carrelage, plâtrerie, menuiserie, serrurier, métallerie, bardage, charpente, peinture, plomberie.

Finances de ETUDE CONCEPTION CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE CONCEPTION CONSTRUCTION

INSEE

ERDAL UNLU

Président de SAS

Depuis la création (30 mai 2018) · 8 ans

Établissements de ETUDE CONCEPTION CONSTRUCTION

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
839 941 374 00028 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 4399C
93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé
839 941 374 00010 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de ETUDE CONCEPTION CONSTRUCTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2020

Acte

Dépôt du 30 mai 2018

Acte

Comptes annuels de ETUDE CONCEPTION CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE CONCEPTION CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE CONCEPTION CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE CONCEPTION CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2023. Clôturée le 02 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 décembre 2025 · publié le 12 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Erdal UNLU pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2023 · publié le 20 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2023, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETUDE CONCEPTION CONSTRUCTION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 avril 2024 · N° 21/12584
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE CONCEPTION CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE CONCEPTION CONSTRUCTION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 décembre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-12-02 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Erdal UNLU pour une durée de 10 ans.
11 avril 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 avril 2025Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
20 octobre 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2023, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
10 novembre 2019Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

23 février 2024création
Date d'effet : 30 mai 2018

Questions fréquentes sur ETUDE CONCEPTION CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ETUDE CONCEPTION CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ETUDE CONCEPTION CONSTRUCTION est 839 941 374. Le SIRET de son siège social est 839 941 374 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38839941374.

Qui dirige ETUDE CONCEPTION CONSTRUCTION ?

ETUDE CONCEPTION CONSTRUCTION est dirigée par ERDAL UNLU, président de sas.

Où se situe le siège social de ETUDE CONCEPTION CONSTRUCTION ?

Le siège social de ETUDE CONCEPTION CONSTRUCTION est situé 15 bd de la Republique, 93190 Livry-Gargan.