ETUDE CONCEPTION ET REALISATION

Active

Siren840 089 056SAS95150 TAVERNYCréée le 04 juin 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

ETUDE CONCEPTION ET REALISATION est une SAS immatriculée le 4 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 089 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Lilas, 95150 Taverny. Son activité principale relève du code NAF 7490B. La direction est assurée par RAPHAEL PREL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ETUDE CONCEPTION ET REALISATION

INSEE

Dénomination: ETUDE CONCEPTION ET REALISATION
SIREN: 840 089 056
SIRET (siège): 840 089 056 00013
N° TVA intracommunautaire: FR85840089056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 840 089 056
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 7490B
Date de création: 04 juin 2018
Siège social: 16 RUE DES LILAS, 95150, TAVERNY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ETUDE CONCEPTION ET REALISATION

Etude courtage et réalisation de travaux

Finances de ETUDE CONCEPTION ET REALISATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE CONCEPTION ET REALISATION

INSEE

RAPHAEL PREL

Président de SAS

Depuis la création (04 juin 2018) · 8 ans

Établissements de ETUDE CONCEPTION ET REALISATION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95150 TAVERNYSiègeActif
840 089 056 00013 · ouvert le 31 mai 2018 · NAF 7490B

Documents juridiques de ETUDE CONCEPTION ET REALISATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2018

Acte

Comptes annuels de ETUDE CONCEPTION ET REALISATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE CONCEPTION ET REALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE CONCEPTION ET REALISATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE CONCEPTION ET REALISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDE CONCEPTION ET REALISATION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002820
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025014239
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025014208
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE CONCEPTION ET REALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE CONCEPTION ET REALISATION

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 janvier 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

19 mai 2024création
Date d'effet : 04 juin 2018

Questions fréquentes sur ETUDE CONCEPTION ET REALISATION

Quel est le numéro SIREN de ETUDE CONCEPTION ET REALISATION ?

Le numéro SIREN de ETUDE CONCEPTION ET REALISATION est 840 089 056. Le SIRET de son siège social est 840 089 056 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85840089056.

Qui dirige ETUDE CONCEPTION ET REALISATION ?

ETUDE CONCEPTION ET REALISATION est dirigée par RAPHAEL PREL, président de sas.

Où se situe le siège social de ETUDE CONCEPTION ET REALISATION ?

Le siège social de ETUDE CONCEPTION ET REALISATION est situé 16 rue des Lilas, 95150 Taverny.