Etude Conception Inclusive
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Etude Conception Inclusive est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2023, identifiée par le SIREN 948 481 239. Son siège social est situé 6 ALL des Tricheries, 31840 Seilh. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par JPH Participations, président de sas.
Fiche d'identité de Etude Conception Inclusive
INSEE- Dénomination
- Etude Conception Inclusive
- SIREN
- 948 481 239
- SIRET (siège)
- 948 481 239 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42948481239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 481 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 17 février 2023
- Siège social
- 6 ALL des Tricheries, 31840, Seilh
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Etude Conception Inclusive
Etude et conception d'habitats inclusives Bureau d'étude et prise de participation dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe Acquisition, exploitation ou cession de tous procédés,concepts, brevets concernant l'activité de la société
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Finances de Etude Conception Inclusive
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Etude Conception Inclusive
INSEEJPH Participations
Président de SAS
Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans
Établissements de Etude Conception Inclusive
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31840 SeilhSiègeActif
948 481 239 00010 · NAF 7112B
Documents juridiques de Etude Conception Inclusive
INPIComptes annuels de Etude Conception Inclusive
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Etude Conception Inclusive. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Etude Conception Inclusive
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Etude Conception Inclusive. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Etude Conception Inclusive n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Etude Conception Inclusive n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Etude Conception Inclusive
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Questions fréquentes sur Etude Conception Inclusive
Quel est le numéro SIREN de Etude Conception Inclusive ?
Le numéro SIREN de Etude Conception Inclusive est 948 481 239. Le SIRET de son siège social est 948 481 239 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42948481239.
Qui dirige Etude Conception Inclusive ?
Etude Conception Inclusive est dirigée par JPH Participations, président de sas.
Où se situe le siège social de Etude Conception Inclusive ?
Le siège social de Etude Conception Inclusive est situé 6 ALL des Tricheries, 31840 Seilh.
Etude Conception Inclusive est-elle toujours en activité ?
Oui, Etude Conception Inclusive est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Etude Conception Inclusive est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Etude Conception Inclusive.
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