ETUDE CONCEPTION REALISATION

Active

Siren417 778 404SARL95220 HERBLAY-SUR-SEINECréée le 24 février 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ETUDE CONCEPTION REALISATION est une SARL immatriculée le 24 février 1998 sous le numéro SIREN 417 778 404. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue de Paris, 95220 Herblay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 454L.

Fiche d'identité de ETUDE CONCEPTION REALISATION

INSEE

Dénomination: ETUDE CONCEPTION REALISATION
SIREN: 417 778 404
SIRET (siège): 417 778 404 00018
N° TVA intracommunautaire: FR67417778404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 417 778 404
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 454L
Date de création: 24 février 1998
Siège social: 58 RUE DE PARIS, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ETUDE CONCEPTION REALISATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE CONCEPTION REALISATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETUDE CONCEPTION REALISATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeFermé
417 778 404 00018 · ouvert le 24 février 1998 · NAF 454L

Documents juridiques de ETUDE CONCEPTION REALISATION

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2003

Acte

Dépôt du 27 décembre 2002

Acte

Dépôt du 14 septembre 2001

Acte

Dépôt du 22 juin 2001

Acte

Dépôt du 23 août 1999

Acte

Dépôt du 26 février 1998

Acte

Comptes annuels de ETUDE CONCEPTION REALISATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE CONCEPTION REALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE CONCEPTION REALISATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE CONCEPTION REALISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETUDE CONCEPTION REALISATION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 juillet 2024 · N° 19/01453
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE CONCEPTION REALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE CONCEPTION REALISATION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 24 février 1998

Questions fréquentes sur ETUDE CONCEPTION REALISATION

Quel est le numéro SIREN de ETUDE CONCEPTION REALISATION ?

Le numéro SIREN de ETUDE CONCEPTION REALISATION est 417 778 404. Le SIRET de son siège social est 417 778 404 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67417778404.

Où se situe le siège social de ETUDE CONCEPTION REALISATION ?

Le siège social de ETUDE CONCEPTION REALISATION est situé 58 rue de Paris, 95220 Herblay-sur-Seine.