ETUDE CONCEPTION REALISATION

Active

Siren492 344 833SARL84100 ORANGECréée le 24 octobre 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 344 833, ETUDE CONCEPTION REALISATION est une SARL créée le 24 octobre 2006. Son siège social est situé 219 Che de la Jardiniere, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par PATRICE MICHELETTI, gérant.

Fiche d'identité de ETUDE CONCEPTION REALISATION

INSEE

Dénomination: ETUDE CONCEPTION REALISATION
SIREN: 492 344 833
SIRET (siège): 492 344 833 00024
N° TVA intracommunautaire: FR88492344833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 492 344 833
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 24 octobre 2006
Siège social: 219 CHE DE LA JARDINIERE, 84100, ORANGE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de ETUDE CONCEPTION REALISATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE CONCEPTION REALISATION

INSEE

PATRICE MICHELETTI

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de ETUDE CONCEPTION REALISATION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

84100 ORANGESiègeFermé
492 344 833 00024 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4399C
84350 COURTHEZONFermé
492 344 833 00016 · ouvert le 09 octobre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de ETUDE CONCEPTION REALISATION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2010

Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

Acte

Comptes annuels de ETUDE CONCEPTION REALISATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE CONCEPTION REALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE CONCEPTION REALISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE CONCEPTION REALISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juin 2013. Clôturée le 08 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland & Gladel & martinez prise en la personne de Me Martinez.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2012 et désignant administrateur Selarl Bauland & Gladel & Martinez Prise En La Personne De Me Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - BP Cs7004 - 84918 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland & Gladel & Martinez Prise En La Personne De Me Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - BP Cs7004 - 84918 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETUDE CONCEPTION REALISATION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 juillet 2024 · N° 19/01453
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE CONCEPTION REALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE CONCEPTION REALISATION

BODACC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 juin 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 juin 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
20 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland & Gladel & martinez prise en la personne de Me Martinez.
18 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2012 et désignant administrateur Selarl Bauland & Gladel & Martinez Prise En La Personne De Me Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - BP Cs7004 - 84918 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
21 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland & Gladel & Martinez Prise En La Personne De Me Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - BP Cs7004 - 84918 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
09 janvier 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
12 octobre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
06 novembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
31 juillet 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

22 février 2024création
Date d'effet : 24 octobre 2006

Questions fréquentes sur ETUDE CONCEPTION REALISATION

Quel est le numéro SIREN de ETUDE CONCEPTION REALISATION ?

Le numéro SIREN de ETUDE CONCEPTION REALISATION est 492 344 833. Le SIRET de son siège social est 492 344 833 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88492344833.

Qui dirige ETUDE CONCEPTION REALISATION ?

ETUDE CONCEPTION REALISATION est dirigée par PATRICE MICHELETTI, gérant.

Où se situe le siège social de ETUDE CONCEPTION REALISATION ?

Le siège social de ETUDE CONCEPTION REALISATION est situé 219 Che de la Jardiniere, 84100 Orange.