ETUDE CONCEPTION REALISATION

Active

Siren924 568 207SARL98726 TEVA I UTACréée le 13 janvier 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ETUDE CONCEPTION REALISATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2023, identifiée par le SIREN 924 568 207. Le siège social de l'entreprise se trouve Taravao Pk 51.9 Cote Montagne, 98726 Teva I Uta. L'entreprise déclare le code NAF 2712Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ETUDE CONCEPTION REALISATION

INSEE

Dénomination: ETUDE CONCEPTION REALISATION
SIREN: 924 568 207
SIRET (siège): 924 568 207 00014
N° TVA intracommunautaire: FR12924568207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 924 568 207
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 2712Z
Date de création: 13 janvier 2023
Siège social: TARAVAO PK 51.9 COTE MONTAGNE, 98726, TEVA I UTA
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ETUDE CONCEPTION REALISATION

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

Finances de ETUDE CONCEPTION REALISATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE CONCEPTION REALISATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETUDE CONCEPTION REALISATION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

98726 TEVA I UTASiègeActif
924 568 207 00014 · ouvert le 13 janvier 2023 · NAF 2712Z

Documents juridiques de ETUDE CONCEPTION REALISATION

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ETUDE CONCEPTION REALISATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE CONCEPTION REALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE CONCEPTION REALISATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE CONCEPTION REALISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETUDE CONCEPTION REALISATION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 15 juillet 2024 · N° 19/01453
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE CONCEPTION REALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE CONCEPTION REALISATION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

07 juillet 2024création
Date d'effet : 13 janvier 2023

Questions fréquentes sur ETUDE CONCEPTION REALISATION

Quel est le numéro SIREN de ETUDE CONCEPTION REALISATION ?

Le numéro SIREN de ETUDE CONCEPTION REALISATION est 924 568 207. Le SIRET de son siège social est 924 568 207 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12924568207.

Où se situe le siège social de ETUDE CONCEPTION REALISATION ?

Le siège social de ETUDE CONCEPTION REALISATION est situé Taravao Pk 51.9 Cote Montagne, 98726 Teva I Uta.