ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D

Fermée

Siren453 840 662SARL84130 Le PontetRadiée le 24 septembre 2026

Autre procédure collective - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 7,5 k€

ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 840 662. Son siège social est situé 40 AV 40 avenue Charles de Gaulle, 84130 Le Pontet. Son activité principale relève du code NAF 514F. La direction est assurée par VERONIQUE COUSTON en qualité de gérant. ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D a été radiée le 24 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D

INSEE

Dénomination: ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D
SIREN: 453 840 662
SIRET (siège): 453 840 662 00010
N° TVA intracommunautaire: FR25453840662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 453 840 662
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 514F
Date de création: 07 juin 2004
Date de radiation: 24 septembre 2026
Siège social: 40 AV 40 avenue Charles de Gaulle, 84130, Le Pontet
Établissements: 1
Statut: Fermée

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Finances de ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D

INSEE

VERONIQUE COUSTON

Gérant

Depuis la création (07 juin 2004) · 22 ans

Établissements de ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

84130 Le PontetSiègeFermé
453 840 662 00010 · ouvert le 15 mai 2004 · NAF 514F

Documents juridiques de ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2004

Acte

Dépôt du 19 juillet 2004

Acte

Dépôt du 07 juin 2004

Acte

Conformité de ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 octobre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 21 juin 2006 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 30 Octobre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 Juin 2006. Infirme la décision n°2005 006445 dans toutes ses dispositions envers M. MARCEL Louis; Et statuant à nouveau dit ne pas y avoir lieu à application de l'art. L624-5 du Code de Commerce ancienne rédaction à son encontre..

Aucune mention de ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 septembre 2026Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
24 octobre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 21 juin 2006 · Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 30 Octobre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 Juin 2006. Infirme la décision n°2005 006445 dans toutes ses dispositions envers M. MARCEL Louis; Et statuant à nouveau dit ne pas y avoir lieu à application de l'art. L624-5 du Code de Commerce ancienne rédaction à son encontre..

22 février 2024création
Date d'effet : 07 juin 2004

Questions fréquentes sur ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D

Quel est le numéro SIREN de ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D ?

Le numéro SIREN de ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D est 453 840 662. Le SIRET de son siège social est 453 840 662 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25453840662.

Qui dirige ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D ?

ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D est dirigée par VERONIQUE COUSTON, gérant.

Où se situe le siège social de ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D ?

Le siège social de ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUS E.C.A.D est situé 40 AV 40 avenue Charles de Gaulle, 84130 Le Pontet.