ETUDE CONSEIL DEFISCALISATION
ActiveETUDE CONSEIL DEFISCALISATION est une SARL immatriculée le 1er octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 401 624. Elle est domiciliée 464 av Anatole France Defis Finances, 77190 Dammarie-les-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.
Fiche d'identité de ETUDE CONSEIL DEFISCALISATION
INSEE- Dénomination
- ETUDE CONSEIL DEFISCALISATION
- SIREN
- 402 401 624
- SIRET (siège)
- 402 401 624 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17402401624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 401 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 octobre 1995
- Siège social
- 464 AV ANATOLE FRANCE DEFIS FINANCES, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ETUDE CONSEIL DEFISCALISATION
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETUDE CONSEIL DEFISCALISATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeFermé
402 401 624 00018 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 741G
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
402 401 624 00026 · ouvert le 23 novembre 1997 · NAF 741G
Documents juridiques de ETUDE CONSEIL DEFISCALISATION
INPIConformité de ETUDE CONSEIL DEFISCALISATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE CONSEIL DEFISCALISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE CONSEIL DEFISCALISATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDE CONSEIL DEFISCALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETUDE CONSEIL DEFISCALISATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1995
Questions fréquentes sur ETUDE CONSEIL DEFISCALISATION
Quel est le numéro SIREN de ETUDE CONSEIL DEFISCALISATION ?
Le numéro SIREN de ETUDE CONSEIL DEFISCALISATION est 402 401 624. Le SIRET de son siège social est 402 401 624 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402401624.
Où se situe le siège social de ETUDE CONSEIL DEFISCALISATION ?
Le siège social de ETUDE CONSEIL DEFISCALISATION est situé 464 av Anatole France Defis Finances, 77190 Dammarie-les-Lys.
ETUDE CONSEIL DEFISCALISATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDE CONSEIL DEFISCALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDE CONSEIL DEFISCALISATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDE CONSEIL DEFISCALISATION.
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