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ETUDE CONSEIL INTERVENTION

Active
Siren510 098 023SARL38480 LE PONT DE BEAUVOISINCréée le 04 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETUDE CONSEIL INTERVENTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2009, identifiée par le SIREN 510 098 023. Son siège social est situé 8 rue Professeur Trillat, 38480 Le Pont de Beauvoisin. Son activité principale relève du code NAF 4120A. STEPHANE BESSADET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETUDE CONSEIL INTERVENTION

Dénomination
ETUDE CONSEIL INTERVENTION
SIREN
510 098 023
SIRET (siège)
510 098 023 00029
N° TVA intracommunautaire
FR62510098023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 098 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
04 février 2009
Siège social
8 RUE PROFESSEUR TRILLAT, 38480, LE PONT DE BEAUVOISIN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ETUDE CONSEIL INTERVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETUDE CONSEIL INTERVENTION

SB

STEPHANE BESSADET

Gérant

Depuis la création (04 février 2009) · 17 ans

FM

FRANCK MULLER

Gérant

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETUDE CONSEIL INTERVENTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38480 LE PONT DE BEAUVOISINSiègeFermé

    510 098 023 00029 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4120A

  • 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINFermé

    510 098 023 00011 · ouvert le 26 janvier 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de ETUDE CONSEIL INTERVENTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de ETUDE CONSEIL INTERVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE CONSEIL INTERVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE CONSEIL INTERVENTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE CONSEIL INTERVENTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2011. Clôturée le 04 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE CONSEIL INTERVENTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE CONSEIL INTERVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE CONSEIL INTERVENTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MULLER Franck nom d'usage : MULLER Franck devient gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-26

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2009

Questions fréquentes sur ETUDE CONSEIL INTERVENTION

Quel est le numéro SIREN de ETUDE CONSEIL INTERVENTION ?

Le numéro SIREN de ETUDE CONSEIL INTERVENTION est 510 098 023. Le SIRET de son siège social est 510 098 023 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62510098023.

Qui dirige ETUDE CONSEIL INTERVENTION ?

ETUDE CONSEIL INTERVENTION est dirigée par STEPHANE BESSADET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETUDE CONSEIL INTERVENTION ?

Le siège social de ETUDE CONSEIL INTERVENTION est situé 8 rue Professeur Trillat, 38480 Le Pont de Beauvoisin.

ETUDE CONSEIL INTERVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE CONSEIL INTERVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE CONSEIL INTERVENTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDE CONSEIL INTERVENTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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