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ETUDE CONSTRUCTION DU BATIMENT

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Siren410 409 833SARL93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 27 décembre 1996

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 409 833, ETUDE CONSTRUCTION DU BATIMENT est une SARL créée le 27 décembre 1996. Son siège social est situé 1 Rpt Henry Dunant, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de ETUDE CONSTRUCTION DU BATIMENT

Dénomination
ETUDE CONSTRUCTION DU BATIMENT
SIREN
410 409 833
SIRET (siège)
410 409 833 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72410409833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 409 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
27 décembre 1996
Siège social
1 RPT HENRY DUNANT, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ETUDE CONSTRUCTION DU BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETUDE CONSTRUCTION DU BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETUDE CONSTRUCTION DU BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    410 409 833 00010 · ouvert le 25 décembre 1996 · NAF 000Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    410 409 833 00028 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 742C

Documents juridiques de ETUDE CONSTRUCTION DU BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1997

  • Acte

Conformité de ETUDE CONSTRUCTION DU BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE CONSTRUCTION DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE CONSTRUCTION DU BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE CONSTRUCTION DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETUDE CONSTRUCTION DU BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1996

Questions fréquentes sur ETUDE CONSTRUCTION DU BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ETUDE CONSTRUCTION DU BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ETUDE CONSTRUCTION DU BATIMENT est 410 409 833. Le SIRET de son siège social est 410 409 833 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72410409833.

Où se situe le siège social de ETUDE CONSTRUCTION DU BATIMENT ?

Le siège social de ETUDE CONSTRUCTION DU BATIMENT est situé 1 Rpt Henry Dunant, 93600 Aulnay-sous-Bois.

ETUDE CONSTRUCTION DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE CONSTRUCTION DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE CONSTRUCTION DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDE CONSTRUCTION DU BATIMENT.