ETUDE-CONSTRUCTION-RENOVATION
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 542 375, ETUDE-CONSTRUCTION-RENOVATION est une SARL créée le 10 novembre 2004. Son siège social est situé 53 rue du 8 Mai, 59293 Neuville-sur-Escaut. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de ETUDE-CONSTRUCTION-RENOVATION
INSEE- Dénomination
- ETUDE-CONSTRUCTION-RENOVATION
- SIREN
- 479 542 375
- SIRET (siège)
- 479 542 375 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58479542375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 542 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 10 novembre 2004
- Siège social
- 53 RUE DU 8 MAI, 59293, NEUVILLE-SUR-ESCAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETUDE-CONSTRUCTION-RENOVATION
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETUDE-CONSTRUCTION-RENOVATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59293 NEUVILLE-SUR-ESCAUTSiègeFermé
479 542 375 00015 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 7112B
Documents juridiques de ETUDE-CONSTRUCTION-RENOVATION
INPIConformité de ETUDE-CONSTRUCTION-RENOVATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE-CONSTRUCTION-RENOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ETUDE-CONSTRUCTION-RENOVATION. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/05282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDE-CONSTRUCTION-RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETUDE-CONSTRUCTION-RENOVATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2004
Questions fréquentes sur ETUDE-CONSTRUCTION-RENOVATION
Quel est le numéro SIREN de ETUDE-CONSTRUCTION-RENOVATION ?
Le numéro SIREN de ETUDE-CONSTRUCTION-RENOVATION est 479 542 375. Le SIRET de son siège social est 479 542 375 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58479542375.
Où se situe le siège social de ETUDE-CONSTRUCTION-RENOVATION ?
Le siège social de ETUDE-CONSTRUCTION-RENOVATION est situé 53 rue du 8 Mai, 59293 Neuville-sur-Escaut.
ETUDE-CONSTRUCTION-RENOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDE-CONSTRUCTION-RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDE-CONSTRUCTION-RENOVATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDE-CONSTRUCTION-RENOVATION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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