ETUDE DELFEIL
Active6831Z · Agences immobilières
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 571 927, ETUDE DELFEIL est une SARL créée le 1er janvier 1991. Elle est domiciliée 275 av Daumesnil, 75012 Paris 12. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de ETUDE DELFEIL
INSEE- Dénomination
- ETUDE DELFEIL
- SIREN
- 380 571 927
- SIRET (siège)
- 380 571 927 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88380571927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 571 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 janvier 1991
- Siège social
- 275 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ETUDE DELFEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDE DELFEIL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETUDE DELFEIL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
380 571 927 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6831Z
- 75012 PARIS 12Fermé
380 571 927 00025 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6831Z
- 75012 PARIS 12Fermé
380 571 927 00033 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ETUDE DELFEIL
INPIConformité de ETUDE DELFEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE DELFEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 novembre 2010. Clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 janvier 2012 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2009 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE DELFEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDE DELFEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETUDE DELFEIL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 février 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2009 désignant liquidateur Maître Morand Michel 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Halfon, Steeve, nomination du Gérant : Halfon, Alexandre.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 01 janvier 1991
Questions fréquentes sur ETUDE DELFEIL
Quel est le numéro SIREN de ETUDE DELFEIL ?
Le numéro SIREN de ETUDE DELFEIL est 380 571 927. Le SIRET de son siège social est 380 571 927 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88380571927.
Où se situe le siège social de ETUDE DELFEIL ?
Le siège social de ETUDE DELFEIL est situé 275 av Daumesnil, 75012 Paris 12.
ETUDE DELFEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDE DELFEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDE DELFEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDE DELFEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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