ETUDE DESIGN CONCEPT

Active

Siren393 185 335SARL13800 ISTRESCréée le 01 décembre 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ETUDE DESIGN CONCEPT est une SARL immatriculée le 1er décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 185 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp des Vignes, 13800 Istres. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.

Fiche d'identité de ETUDE DESIGN CONCEPT

INSEE

Dénomination: ETUDE DESIGN CONCEPT
SIREN: 393 185 335
SIRET (siège): 393 185 335 00014
N° TVA intracommunautaire: FR30393185335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 393 185 335
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 742A
Date de création: 01 décembre 1993
Siège social: 3 IMP DES VIGNES, 13800, ISTRES
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de ETUDE DESIGN CONCEPT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETUDE DESIGN CONCEPT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETUDE DESIGN CONCEPT

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

13800 ISTRESSiègeFermé
393 185 335 00014 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 742A
13340 ROGNACFermé
393 185 335 00022 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 742A

Documents juridiques de ETUDE DESIGN CONCEPT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1996

Acte

Dépôt du 06 juin 1995

Acte

Dépôt du 07 décembre 1993

Acte

Comptes annuels de ETUDE DESIGN CONCEPT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE DESIGN CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE DESIGN CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE DESIGN CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE DESIGN CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE DESIGN CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE DESIGN CONCEPT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 01 décembre 1993

Questions fréquentes sur ETUDE DESIGN CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ETUDE DESIGN CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ETUDE DESIGN CONCEPT est 393 185 335. Le SIRET de son siège social est 393 185 335 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30393185335.

Où se situe le siège social de ETUDE DESIGN CONCEPT ?

Le siège social de ETUDE DESIGN CONCEPT est situé 3 Imp des Vignes, 13800 Istres.