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ETUDE DUFAYE

Active
Siren682 004 973SA75010 PARIS 10Créée le 01 janvier 1968
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ETUDE DUFAYE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1968, identifiée par le SIREN 682 004 973. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 rue la Fayette, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 703C.

Fiche d'identité de ETUDE DUFAYE

Dénomination
ETUDE DUFAYE
SIREN
682 004 973
SIRET (siège)
682 004 973 00025
N° TVA intracommunautaire
FR42682004973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 682 004 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
703C
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
127 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ETUDE DUFAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETUDE DUFAYE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETUDE DUFAYE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    682 004 973 00025 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 703C

  • 83000 TOULONFermé

    682 004 973 00033 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 703C

Documents juridiques de ETUDE DUFAYE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1995

  • Acte

Conformité de ETUDE DUFAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE DUFAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE DUFAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE DUFAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETUDE DUFAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968

Questions fréquentes sur ETUDE DUFAYE

Quel est le numéro SIREN de ETUDE DUFAYE ?

Le numéro SIREN de ETUDE DUFAYE est 682 004 973. Le SIRET de son siège social est 682 004 973 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42682004973.

Où se situe le siège social de ETUDE DUFAYE ?

Le siège social de ETUDE DUFAYE est situé 127 rue la Fayette, 75010 Paris 10.

ETUDE DUFAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE DUFAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE DUFAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDE DUFAYE.

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