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ETUDE ET CONCEPT

Active
Siren789 829 926SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 23 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 829 926, ETUDE ET CONCEPT est une SARL créée le 23 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 182 av des Collines de Valescure, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. DANIEL CLERCQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETUDE ET CONCEPT

Dénomination
ETUDE ET CONCEPT
SIREN
789 829 926
SIRET (siège)
789 829 926 00029
N° TVA intracommunautaire
FR77789829926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 829 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
23 novembre 2016
Siège social
182 AV DES COLLINES DE VALESCURE, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ETUDE ET CONCEPT

etude-et-concept.fr

Objet social de ETUDE ET CONCEPT

Fourniture de dessins, plans et études Relatifsa des projets immobiliers, services de gestion de projets de construction

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Finances de ETUDE ET CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE ET CONCEPT

DC

DANIEL CLERCQ

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2016) · 9 ans

CE

CATHERINE ECKERT

Gérant

Établissements de ETUDE ET CONCEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    789 829 926 00029 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 7112B

  • 05460 ABRIES-RISTOLASFermé

    789 829 926 00011 · ouvert le 12 novembre 2012 · NAF 7112B

Documents juridiques de ETUDE ET CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de ETUDE ET CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE ET CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE ET CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE ET CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE ET CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE ET CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE ET CONCEPT

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : CLERCQ Daniel ; Gérant : CLERCQ Catherine né(e) ECKERT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2016-11-23 · Début d'activité : 2012-11-12

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2016

Questions fréquentes sur ETUDE ET CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ETUDE ET CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ETUDE ET CONCEPT est 789 829 926. Le SIRET de son siège social est 789 829 926 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77789829926.

Qui dirige ETUDE ET CONCEPT ?

ETUDE ET CONCEPT est dirigée par DANIEL CLERCQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETUDE ET CONCEPT ?

Le siège social de ETUDE ET CONCEPT est situé 182 av des Collines de Valescure, 83700 Saint-Raphael.

ETUDE ET CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE ET CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE ET CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDE ET CONCEPT.

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