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ETUDE ET CONCEPTION

Active
Siren432 862 415SARL92370 ChavilleCréée le 10 octobre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ETUDE ET CONCEPTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2001, identifiée par le SIREN 432 862 415. Elle est domiciliée 705 AV 705 Avenue ROGER SALENGRO, 92370 Chaville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A. DANIEL THERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETUDE ET CONCEPTION

Dénomination
ETUDE ET CONCEPTION
SIREN
432 862 415
SIRET (siège)
432 862 415 00028
N° TVA intracommunautaire
FR48432862415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 862 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
452A
Date de création
10 octobre 2001
Siège social
705 AV 705 Avenue ROGER SALENGRO , 92370, Chaville
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETUDE ET CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE ET CONCEPTION

DT

DANIEL THERON

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de ETUDE ET CONCEPTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92370 ChavilleSiègeFermé

    432 862 415 00028 · ouvert le 08 septembre 2000 · NAF 452A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    432 862 415 00010 · ouvert le 08 septembre 2000 · NAF 742C

Documents juridiques de ETUDE ET CONCEPTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de ETUDE ET CONCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE ET CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE ET CONCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE ET CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 29 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel THERON né le 15 mars 1972 pour une durée de 10 ans.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDE ET CONCEPTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE ET CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE ET CONCEPTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel THERON né le 15 mars 1972 pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2001

Questions fréquentes sur ETUDE ET CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de ETUDE ET CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de ETUDE ET CONCEPTION est 432 862 415. Le SIRET de son siège social est 432 862 415 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48432862415.

Qui dirige ETUDE ET CONCEPTION ?

ETUDE ET CONCEPTION est dirigée par DANIEL THERON, gérant.

Où se situe le siège social de ETUDE ET CONCEPTION ?

Le siège social de ETUDE ET CONCEPTION est situé 705 AV 705 Avenue ROGER SALENGRO, 92370 Chaville.

ETUDE ET CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE ET CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE ET CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDE ET CONCEPTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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