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ETUDE ET CONCEPTION

Active
Siren499 620 631SARL62920 ChocquesCréée le 24 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 620 631, ETUDE ET CONCEPTION est une SARL créée le 24 août 2007. Elle est domiciliée 44 RUE 44 rue de Lillers, 62920 Chocques. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. ALI EL HAMZI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETUDE ET CONCEPTION

Dénomination
ETUDE ET CONCEPTION
SIREN
499 620 631
SIRET (siège)
499 620 631 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57499620631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 620 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
24 août 2007
Siège social
44 RUE 44 rue de Lillers, 62920, Chocques
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ETUDE ET CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE ET CONCEPTION

AE

ALI EL HAMZI

Liquidateur

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2012

Anciens dirigeants (1)

HE

HAMZI EL

gérant · de août 2007 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETUDE ET CONCEPTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62920 ChocquesSiègeFermé

    499 620 631 00014 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ETUDE ET CONCEPTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de ETUDE ET CONCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE ET CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE ET CONCEPTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE ET CONCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDE ET CONCEPTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE ET CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE ET CONCEPTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liquidateur : EL HAMZI Ali

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-07-25

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2007

Questions fréquentes sur ETUDE ET CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de ETUDE ET CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de ETUDE ET CONCEPTION est 499 620 631. Le SIRET de son siège social est 499 620 631 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57499620631.

Qui dirige ETUDE ET CONCEPTION ?

ETUDE ET CONCEPTION est dirigée par ALI EL HAMZI, liquidateur.

Où se situe le siège social de ETUDE ET CONCEPTION ?

Le siège social de ETUDE ET CONCEPTION est situé 44 RUE 44 rue de Lillers, 62920 Chocques.

ETUDE ET CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE ET CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE ET CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDE ET CONCEPTION.

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