ETUDE ET CONCEPTION DE BATIMENT - E.C.B

Active

Siren519 969 869SARL37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRECréée le 01 janvier 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 969 869, ETUDE ET CONCEPTION DE BATIMENT - E.C.B est une SARL créée le 1er janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Denis Papin, 37270 Montlouis-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de ETUDE ET CONCEPTION DE BATIMENT - E.C.B

INSEE

Dénomination: ETUDE ET CONCEPTION DE BATIMENT - E.C.B
SIREN: 519 969 869
SIRET (siège): 519 969 869 00014
N° TVA intracommunautaire: FR45519969869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 519 969 869
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 01 janvier 2010
Siège social: 9 RUE DENIS PAPIN, 37270, MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ETUDE ET CONCEPTION DE BATIMENT - E.C.B

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE ET CONCEPTION DE BATIMENT - E.C.B

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETUDE ET CONCEPTION DE BATIMENT - E.C.B

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRESiègeFermé
519 969 869 00014 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de ETUDE ET CONCEPTION DE BATIMENT - E.C.B

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2010

Acte

Dépôt du 03 février 2010

Acte

Comptes annuels de ETUDE ET CONCEPTION DE BATIMENT - E.C.B

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE ET CONCEPTION DE BATIMENT - E.C.B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE ET CONCEPTION DE BATIMENT - E.C.B

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE ET CONCEPTION DE BATIMENT - E.C.B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2011. Clôturée le 04 février 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 14 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lavallart, 12 Place Jean Jaurès, 41000 Blois.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 11 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16/10/2010 désignant : mandataire judiciaire Maître Lavallart Hubert 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ETUDE ET CONCEPTION DE BATIMENT - E.C.B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE ET CONCEPTION DE BATIMENT - E.C.B

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lavallart, 12 Place Jean Jaurès, 41000 Blois.
23 septembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
11 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16/10/2010 désignant : mandataire judiciaire Maître Lavallart Hubert 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
18 février 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-03 · Début d'activité : 2010-01-01

22 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur ETUDE ET CONCEPTION DE BATIMENT - E.C.B

Quel est le numéro SIREN de ETUDE ET CONCEPTION DE BATIMENT - E.C.B ?

Le numéro SIREN de ETUDE ET CONCEPTION DE BATIMENT - E.C.B est 519 969 869. Le SIRET de son siège social est 519 969 869 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45519969869.

Où se situe le siège social de ETUDE ET CONCEPTION DE BATIMENT - E.C.B ?

Le siège social de ETUDE ET CONCEPTION DE BATIMENT - E.C.B est situé 9 rue Denis Papin, 37270 Montlouis-sur-Loire.