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ETUDE ET CONSTRUCTION

Active
Siren419 928 429SARL03330 LOUROUX-DE-BOUBLECréée le 01 septembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETUDE ET CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 1er septembre 1998 sous le numéro SIREN 419 928 429. Elle est domiciliée Les Cabannes, 03330 Louroux-de-Bouble. L'entreprise déclare le code NAF 7112A comme activité principale.

Fiche d'identité de ETUDE ET CONSTRUCTION

Dénomination
ETUDE ET CONSTRUCTION
SIREN
419 928 429
SIRET (siège)
419 928 429 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30419928429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 928 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112A
Date de création
01 septembre 1998
Siège social
LES CABANNES, 03330, LOUROUX-DE-BOUBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETUDE ET CONSTRUCTION

Activité des géomètres

Finances de ETUDE ET CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE ET CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETUDE ET CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03330 LOUROUX-DE-BOUBLESiègeActif

    419 928 429 00010 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 7112A

Documents juridiques de ETUDE ET CONSTRUCTION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 26 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de ETUDE ET CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE ET CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE ET CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE ET CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2014. Clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDE ET CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE ET CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE ET CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1998

Questions fréquentes sur ETUDE ET CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ETUDE ET CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ETUDE ET CONSTRUCTION est 419 928 429. Le SIRET de son siège social est 419 928 429 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30419928429.

Où se situe le siège social de ETUDE ET CONSTRUCTION ?

Le siège social de ETUDE ET CONSTRUCTION est situé Les Cabannes, 03330 Louroux-de-Bouble.

ETUDE ET CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE ET CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE ET CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDE ET CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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