ETUDE ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS

Active

Siren501 067 391SARL66160 LE BOULOUCréée le 01 novembre 2007

4120B · Construction d'autres bâtiments

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ETUDE ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 067 391. Elle est domiciliée Autoport, 66160 Le Boulou. Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).

Fiche d'identité de ETUDE ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS

INSEE

Dénomination: ETUDE ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS
SIREN: 501 067 391
SIRET (siège): 501 067 391 00018
N° TVA intracommunautaire: FR72501067391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 501 067 391
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création: 01 novembre 2007
Siège social: AUTOPORT, 66160, LE BOULOU
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de ETUDE ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETUDE ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Raphaele Martine Françoise VIOLANTE

Gérant · de novembre 2007 à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETUDE ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

66160 LE BOULOUSiègeFermé
501 067 391 00018 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4120B

Documents juridiques de ETUDE ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2008

Acte

Dépôt du 21 novembre 2007

Acte

Conformité de ETUDE ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2008. Clôturée le 24 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2008 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETUDE ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 décembre 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : GOUGEON Stéphane Marcel
12 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 novembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2008 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
09 septembre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : GOUGEON Stéphane Marcel.
20 janvier 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-21 · Début d'activité : 2007-11-01

22 février 2024création
Date d'effet : 01 novembre 2007

Questions fréquentes sur ETUDE ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de ETUDE ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de ETUDE ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS est 501 067 391. Le SIRET de son siège social est 501 067 391 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72501067391.

Où se situe le siège social de ETUDE ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS ?

Le siège social de ETUDE ET CONSTRUCTION DE BATIMENTS est situé Autoport, 66160 Le Boulou.