ETUDE ET CONSTRUCTION TECHNIQUE

Active

Siren322 980 194SARL13010 MARSEILLE 10Créée le 25 octobre 1981

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ETUDE ET CONSTRUCTION TECHNIQUE est une SARL immatriculée le 25 octobre 1981 sous le numéro SIREN 322 980 194. Elle est domiciliée 76 bd de la Barniere, 13010 Marseille 10. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de ETUDE ET CONSTRUCTION TECHNIQUE

INSEE

Dénomination: ETUDE ET CONSTRUCTION TECHNIQUE
SIREN: 322 980 194
SIRET (siège): 322 980 194 00011
N° TVA intracommunautaire: FR28322980194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 322 980 194
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 742C
Date de création: 25 octobre 1981
Siège social: 76 BD DE LA BARNIERE, 13010, MARSEILLE 10
Établissements: 1
Statut: Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ETUDE ET CONSTRUCTION TECHNIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE ET CONSTRUCTION TECHNIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETUDE ET CONSTRUCTION TECHNIQUE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13010 MARSEILLE 10SiègeFermé
322 980 194 00011 · ouvert le 25 octobre 1981 · NAF 742C

Documents juridiques de ETUDE ET CONSTRUCTION TECHNIQUE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1992

Acte

Comptes annuels de ETUDE ET CONSTRUCTION TECHNIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE ET CONSTRUCTION TECHNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE ET CONSTRUCTION TECHNIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE ET CONSTRUCTION TECHNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETUDE ET CONSTRUCTION TECHNIQUE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-19.888
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE ET CONSTRUCTION TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE ET CONSTRUCTION TECHNIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 25 octobre 1981

Questions fréquentes sur ETUDE ET CONSTRUCTION TECHNIQUE

Quel est le numéro SIREN de ETUDE ET CONSTRUCTION TECHNIQUE ?

Le numéro SIREN de ETUDE ET CONSTRUCTION TECHNIQUE est 322 980 194. Le SIRET de son siège social est 322 980 194 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28322980194.

Où se situe le siège social de ETUDE ET CONSTRUCTION TECHNIQUE ?

Le siège social de ETUDE ET CONSTRUCTION TECHNIQUE est situé 76 bd de la Barniere, 13010 Marseille 10.