ETUDE ET COORDINATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETUDE ET COORDINATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 921 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av de Courseulles, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 742A.
Fiche d'identité de ETUDE ET COORDINATION
INSEE- Dénomination
- ETUDE ET COORDINATION
- SIREN
- 349 921 718
- SIRET (siège)
- 349 921 718 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR29349921718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 921 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 01 janvier 1989
- Siège social
- 37 AV DE COURSEULLES, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETUDE ET COORDINATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDE ET COORDINATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETUDE ET COORDINATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
349 921 718 00020 · ouvert le 15 juillet 1991 · NAF 742A
Documents juridiques de ETUDE ET COORDINATION
INPIComptes annuels de ETUDE ET COORDINATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE ET COORDINATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETUDE ET COORDINATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE ET COORDINATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDE ET COORDINATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 août 2025 · N° 23/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2025 · N° 21/04031
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 août 2024 · N° 23/03264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/01093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDE ET COORDINATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETUDE ET COORDINATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1989
Questions fréquentes sur ETUDE ET COORDINATION
Quel est le numéro SIREN de ETUDE ET COORDINATION ?
Le numéro SIREN de ETUDE ET COORDINATION est 349 921 718. Le SIRET de son siège social est 349 921 718 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29349921718.
Où se situe le siège social de ETUDE ET COORDINATION ?
Le siège social de ETUDE ET COORDINATION est situé 37 av de Courseulles, 14000 Caen.
ETUDE ET COORDINATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDE ET COORDINATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDE ET COORDINATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDE ET COORDINATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
