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ETUDE ET CREATION TECHNIQUE

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Siren420 029 704SARL25650 GILLEYCréée le 01 août 1998

Documents

ETUDE ET CREATION TECHNIQUE est une SARL immatriculée le 1er août 1998 sous le numéro SIREN 420 029 704. Elle est domiciliée Pl de l'Union, 25650 Gilley. Son activité principale relève du code NAF 295P.

Fiche d'identité de ETUDE ET CREATION TECHNIQUE

Dénomination
ETUDE ET CREATION TECHNIQUE
SIREN
420 029 704
SIRET (siège)
420 029 704 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51420029704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 029 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
295P
Date de création
01 août 1998
Siège social
PL DE L'UNION, 25650, GILLEY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETUDE ET CREATION TECHNIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETUDE ET CREATION TECHNIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETUDE ET CREATION TECHNIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25650 GILLEYSiègeFermé

    420 029 704 00012 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 295P

Documents juridiques de ETUDE ET CREATION TECHNIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2000

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1998

  • Acte

Conformité de ETUDE ET CREATION TECHNIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE ET CREATION TECHNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE ET CREATION TECHNIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE ET CREATION TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETUDE ET CREATION TECHNIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1998

Questions fréquentes sur ETUDE ET CREATION TECHNIQUE

Quel est le numéro SIREN de ETUDE ET CREATION TECHNIQUE ?

Le numéro SIREN de ETUDE ET CREATION TECHNIQUE est 420 029 704. Le SIRET de son siège social est 420 029 704 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51420029704.

Où se situe le siège social de ETUDE ET CREATION TECHNIQUE ?

Le siège social de ETUDE ET CREATION TECHNIQUE est situé Pl de l'Union, 25650 Gilley.

ETUDE ET CREATION TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE ET CREATION TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE ET CREATION TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDE ET CREATION TECHNIQUE.