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ETUDE ET EAU

Active
Siren424 381 093SARL34500 BEZIERSCréée le 15 septembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 381 093, ETUDE ET EAU est une SARL créée le 15 septembre 1999. Elle est domiciliée 26 rue du Capus, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.

Fiche d'identité de ETUDE ET EAU

Dénomination
ETUDE ET EAU
SIREN
424 381 093
SIRET (siège)
424 381 093 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55424381093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 381 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
15 septembre 1999
Siège social
26 RUE DU CAPUS, 34500, BEZIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETUDE ET EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE ET EAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETUDE ET EAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeFermé

    424 381 093 00014 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 701F

  • 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERSFermé

    424 381 093 00022 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 701F

Documents juridiques de ETUDE ET EAU

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ETUDE ET EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE ET EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE ET EAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE ET EAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE ET EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE ET EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE ET EAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1999

Marques déposées par ETUDE ET EAU

ETUDE ET EAU est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • AQUAPARC Production

    N° 99815382 · Déposée le 04 octobre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 04 octobre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETUDE ET EAU

Quel est le numéro SIREN de ETUDE ET EAU ?

Le numéro SIREN de ETUDE ET EAU est 424 381 093. Le SIRET de son siège social est 424 381 093 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55424381093.

Où se situe le siège social de ETUDE ET EAU ?

Le siège social de ETUDE ET EAU est situé 26 rue du Capus, 34500 Beziers.

ETUDE ET EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE ET EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE ET EAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDE ET EAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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