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ETUDE ET PROJET

Active
Siren501 448 112SAS75015 ParisCréée le 19 décembre 20073 à 5

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Chiffre d'affaires 2020
548 k€−15,1 %
Résultat net 2020
122 k€−21,4 %
Capital social
7,5 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

ETUDE ET PROJET est une SAS immatriculée le 19 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 448 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 366 T RUE de Vaugirard, 75015 Paris. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z) et emploie 3 à 5 salariés. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 548 k€ pour un résultat net de 122 k€. Elle est dirigée par RSC MANAGEMENT & ASSOCIES, président de sas.

Fiche d'identité de ETUDE ET PROJET

Dénomination
ETUDE ET PROJET
SIREN
501 448 112
SIRET (siège)
501 448 112 00059
N° TVA intracommunautaire
FR60501448112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 501 448 112
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
19 décembre 2007
Effectif
3 à 5
Siège social
366 T RUE de Vaugirard, 75015, Paris
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ETUDE ET PROJET

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ETUDE ET PROJET

Conseil aux entreprises, recrutement, transactions immobilières sur fonds et immeubles et formation. Import export de tous produits.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ETUDE ET PROJET

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2020548 k€−15,1 %122 k€135 k€159 k€715 k€807 k€290 k€
2019646 k€−2,6 %155 k€208 k€208 k€594 k€705 k€321 k€
2018663 k€+36,0 %165 k€221 k€221 k€439 k€605 k€270 k€
2017488 k€+36,5 %111 k€151 k€151 k€334 k€453 k€214 k€
2016357 k€-61,2 k€84,2 k€84,2 k€224 k€304 k€125 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 15 juin 2021

Ratios 2020

Marge EBE
24,6 %
Résultat courant / CA
29,1 %
Autonomie financière
88,6 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
856,9 %
CAF / CA
17,8 %
Crédit clients
38 j
Crédit fournisseurs
4 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres immobilisations corporelles53 198 €-
Autres immobilisations financières9 000 €-
TOTAL Actif immobilisé9 000 €-
Clients et comptes rattachés69 900 €-
Autres créances15 173 €-
Disponibilités701 545 €-
Charges constatées d'avance11 341 €-
TOTAL Actif circulant797 959 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif806 959 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel7 500 €-
Réserve légale750 €-
Report à nouveau585 386 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE121 522 €-
TOTAL Capitaux propres715 159 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 384 €-
Dettes fiscales et sociales90 416 €-
TOTAL Dettes91 800 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif806 959 €-
Code EG91 800 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services548 342 €-
Chiffre d'affaires net548 342 €-
Subventions d'exploitation1 500 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges23 669 €-
Autres produits901 €-
TOTAL Produits d'exploitation574 412 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 630 €-
Autres achats et charges externes115 440 €-
Impôts, taxes et versements assimilés8 101 €-
Salaires et traitements218 105 €-
Charges sociales71 477 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations160 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation414 913 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION159 498 €-
Autres intérêts et produits assimilés9 €-
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement486 €-
TOTAL Produits financiers495 €-
RÉSULTAT FINANCIER495 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS159 993 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 804 €-
TOTAL Produits exceptionnels1 804 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL1 804 €-
Impôts sur les bénéfices40 275 €-
TOTAL DES PRODUITS576 710 €-
TOTAL DES CHARGES455 188 €-
BÉNÉFICE OU PERTE121 522 €-
Code A123 669 €-
Code A21 784 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres immobilisations corporelles160 €-
Autres immobilisations financières9 000 €-
TOTAL Actif immobilisé9 160 €-
Clients et comptes rattachés112 656 €-
Autres créances3 475 €-
Disponibilités551 108 €-
Charges constatées d'avance29 014 €-
TOTAL Actif circulant696 252 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif705 412 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel7 500 €-
Réserve légale750 €-
Report à nouveau430 846 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE154 540 €-
TOTAL Capitaux propres593 636 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 280 €-
Dettes fiscales et sociales110 477 €-
Autres dettes19 €-
TOTAL Dettes111 775 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif705 412 €-
Code EG111 775 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services646 175 €-
Chiffre d'affaires net646 175 €-
Autres produits161 €-
TOTAL Produits d'exploitation646 335 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 805 €-
Autres achats et charges externes106 115 €-
Impôts, taxes et versements assimilés8 067 €-
Salaires et traitements232 903 €-
Charges sociales88 220 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations320 €-
TOTAL Charges d'exploitation438 430 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION207 905 €-
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement10 €-
TOTAL Produits financiers10 €-
RÉSULTAT FINANCIER10 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS207 915 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion−57 €-
TOTAL Charges exceptionnelles−57 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL57 €-
Impôts sur les bénéfices53 432 €-
TOTAL DES PRODUITS646 345 €-
TOTAL DES CHARGES491 805 €-
BÉNÉFICE OU PERTE154 540 €-
Code A2493 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres immobilisations corporelles280 €-
Autres immobilisations financières9 000 €-
TOTAL Actif immobilisé9 280 €-
Clients et comptes rattachés117 235 €-
Autres créances4 144 €-
Disponibilités450 432 €-
Charges constatées d'avance23 465 €-
TOTAL Actif circulant595 277 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif604 556 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel7 500 €-
Réserve légale750 €-
Report à nouveau266 044 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE164 802 €-
TOTAL Capitaux propres439 096 €-
Emprunts et dettes financières divers26 403 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés25 522 €-
Dettes fiscales et sociales96 687 €-
Autres dettes16 848 €-
TOTAL Dettes165 460 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif604 556 €-
Code EG165 517 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services663 258 €-
Chiffre d'affaires net663 258 €-
Autres produits6 €-
TOTAL Produits d'exploitation663 264 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 695 €-
Autres achats et charges externes161 472 €-
Impôts, taxes et versements assimilés8 078 €-
Salaires et traitements197 324 €-
Charges sociales72 524 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations320 €-
TOTAL Charges d'exploitation442 414 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION220 850 €-
Autres intérêts et produits assimilés432 €-
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement9 €-
TOTAL Produits financiers441 €-
RÉSULTAT FINANCIER441 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS221 291 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion784 €-
TOTAL Charges exceptionnelles784 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−783 €-
Impôts sur les bénéfices55 705 €-
TOTAL DES PRODUITS663 705 €-
TOTAL DES CHARGES498 902 €-
BÉNÉFICE OU PERTE164 802 €-
Code A2−2 709 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations corporelles599 €-
Autres immobilisations financières9 000 €-
TOTAL Actif immobilisé9 599 €-
Clients et comptes rattachés67 153 €-
Autres créances1 849 €-
Disponibilités374 110 €-
TOTAL Actif circulant443 112 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif452 711 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel7 500 €-
Réserve légale750 €-
Report à nouveau215 526 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE110 517 €-
TOTAL Capitaux propres334 294 €-
Emprunts et dettes financières divers50 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés15 510 €-
Dettes fiscales et sociales95 513 €-
Autres dettes7 344 €-
TOTAL Dettes118 418 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif452 711 €-
Code EG113 110 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services487 798 €-
Chiffre d'affaires net487 798 €-
Autres produits62 €-
TOTAL Produits d'exploitation487 860 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 838 €-
Autres achats et charges externes114 025 €-
Impôts, taxes et versements assimilés6 696 €-
Salaires et traitements154 235 €-
Charges sociales59 321 €-
TOTAL Charges d'exploitation337 114 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION150 745 €-
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement285 €-
TOTAL Produits financiers285 €-
RÉSULTAT FINANCIER285 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS151 030 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion35 €-
TOTAL Charges exceptionnelles35 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−35 €-
Impôts sur les bénéfices40 478 €-
TOTAL DES PRODUITS488 145 €-
TOTAL DES CHARGES377 627 €-
BÉNÉFICE OU PERTE110 517 €-
Code A24 140 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations corporelles52 000 €-
Autres immobilisations financières9 000 €-
TOTAL Actif immobilisé9 000 €-
Avances et acomptes versés sur commandes320 €-
Clients et comptes rattachés34 920 €-
Autres créances353 €-
Disponibilités259 325 €-
TOTAL Actif circulant294 918 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif303 918 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel7 500 €-
Réserve légale750 €-
Report à nouveau154 287 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE61 241 €-
TOTAL Capitaux propres223 778 €-
Emprunts et dettes financières divers437 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés30 648 €-
Dettes fiscales et sociales49 055 €-
TOTAL Dettes80 139 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif303 918 €-
Code EG96 174 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services357 299 €-
Chiffre d'affaires net357 299 €-
Subventions d'exploitation1 242 €-
Autres produits5 €-
TOTAL Produits d'exploitation358 546 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements3 074 €-
Autres achats et charges externes141 348 €-
Impôts, taxes et versements assimilés4 843 €-
Salaires et traitements90 109 €-
Charges sociales34 980 €-
Autres charges4 €-
TOTAL Charges d'exploitation274 359 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION84 187 €-
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1 118 €-
TOTAL Produits financiers1 118 €-
Dotations financières aux amortissements et provisions3 250 €-
TOTAL Charges financières3 250 €-
RÉSULTAT FINANCIER−2 132 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS82 056 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion185 €-
TOTAL Charges exceptionnelles185 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−185 €-
Impôts sur les bénéfices20 630 €-
TOTAL DES PRODUITS359 664 €-
TOTAL DES CHARGES298 423 €-
BÉNÉFICE OU PERTE61 241 €-
Code A2229 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de ETUDE ET PROJET

R

RSC MANAGEMENT & ASSOCIES

Président de SAS

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2022

Anciens dirigeants (2)

JC

Jean-Charles Cousinou,

Président · de août 2021 à janvier 2022

DE

Daniel El Mouchnino,

Président · de décembre 2007 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETUDE ET PROJET

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 ParisSiègeActif

    501 448 112 00059 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 7022Z

  • 75017 PARISFermé

    501 448 112 00018 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 7022Z

  • 75017 PARISFermé

    501 448 112 00026 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 7022Z

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTFermé

    501 448 112 00042 · ouvert le 08 mars 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ETUDE ET PROJET

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 16 août 2021

  • Acte

Dépôt du 13 août 2021

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ETUDE ET PROJET

ETUDE ET PROJET a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Bilan complet

15 juin 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

08 juillet 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

08 juillet 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

16 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

13 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ETUDE ET PROJET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE ET PROJET. Redressement judiciaire en cours depuis le 20 août 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 20 août 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 août 2025 · publié le 05 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2025, désignant : mandataire judiciaire Selarl Argos en la personne de Me Véronique Manié 19 rue Lantiez 75017 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDE ET PROJET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE ET PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETUDE ET PROJET

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-08-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2025, désignant : mandataire judiciaire Selarl Argos en la personne de Me Véronique Manié 19 rue Lantiez 75017 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Président partant : Cousinou, Jean-Charles ; nomination du Président : RSC MANAGEMENT & ASSOCIES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : El Mouchnino, Daniel ; nomination du Président : Cousinou, Jean-Charles

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président El Mouchnino, Daniel

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2007

Questions fréquentes sur ETUDE ET PROJET

Quel est le numéro SIREN de ETUDE ET PROJET ?

Le numéro SIREN de ETUDE ET PROJET est 501 448 112. Le SIRET de son siège social est 501 448 112 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60501448112.

Qui dirige ETUDE ET PROJET ?

ETUDE ET PROJET est dirigée par RSC MANAGEMENT & ASSOCIES, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de ETUDE ET PROJET ?

ETUDE ET PROJET a déclaré un chiffre d'affaires de 548 k€ sur l'exercice 2020, clos le 31 décembre 2020. Le résultat net de l'exercice est de 122 k€.

Où se situe le siège social de ETUDE ET PROJET ?

Le siège social de ETUDE ET PROJET est situé 366 T RUE de Vaugirard, 75015 Paris.

ETUDE ET PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE ET PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE ET PROJET est-elle en procédure collective ?

Oui. ETUDE ET PROJET fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 août 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Combien de salariés compte ETUDE ET PROJET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ETUDE ET PROJET emploie 3 à 5 salariés.