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ETUDE ET REALISATION

Active
Siren440 922 987SARL75020 PARIS 20Créée le 11 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETUDE ET REALISATION est une SARL immatriculée le 11 février 2002 sous le numéro SIREN 440 922 987. Elle est domiciliée 17 av Gambetta Chez Gard Conseil, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722A.

Fiche d'identité de ETUDE ET REALISATION

Dénomination
ETUDE ET REALISATION
SIREN
440 922 987
SIRET (siège)
440 922 987 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52440922987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 922 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722A
Date de création
11 février 2002
Siège social
17 AV GAMBETTA CHEZ GARD CONSEIL, 75020, PARIS 20
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETUDE ET REALISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE ET REALISATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETUDE ET REALISATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    440 922 987 00019 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 452A

  • 75009 PARIS 9Fermé

    440 922 987 00027 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 722A

Documents juridiques de ETUDE ET REALISATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de ETUDE ET REALISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE ET REALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE ET REALISATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE ET REALISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETUDE ET REALISATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE ET REALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE ET REALISATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2002

Questions fréquentes sur ETUDE ET REALISATION

Quel est le numéro SIREN de ETUDE ET REALISATION ?

Le numéro SIREN de ETUDE ET REALISATION est 440 922 987. Le SIRET de son siège social est 440 922 987 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52440922987.

Où se situe le siège social de ETUDE ET REALISATION ?

Le siège social de ETUDE ET REALISATION est situé 17 av Gambetta Chez Gard Conseil, 75020 Paris 20.

ETUDE ET REALISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE ET REALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE ET REALISATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDE ET REALISATION.

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