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ETUDE ET REALISATION DE CONSTRUCTIONS

Active
Siren537 220 097SARL90000 BELFORTCréée le 25 décembre 1972
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETUDE ET REALISATION DE CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 25 décembre 1972 sous le numéro SIREN 537 220 097. Son siège social est situé Centre Commercial des 4 As, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 7701.

Fiche d'identité de ETUDE ET REALISATION DE CONSTRUCTIONS

Dénomination
ETUDE ET REALISATION DE CONSTRUCTIONS
SIREN
537 220 097
SIRET (siège)
537 220 097 00027
N° TVA intracommunautaire
FR65537220097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 220 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7701
Date de création
25 décembre 1972
Siège social
CENTRE COMMERCIAL DES 4 AS, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETUDE ET REALISATION DE CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE ET REALISATION DE CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETUDE ET REALISATION DE CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    537 220 097 00027 · NAF 7701

Documents juridiques de ETUDE ET REALISATION DE CONSTRUCTIONS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ETUDE ET REALISATION DE CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE ET REALISATION DE CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE ET REALISATION DE CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE ET REALISATION DE CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE ET REALISATION DE CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE ET REALISATION DE CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE ET REALISATION DE CONSTRUCTIONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1972

Questions fréquentes sur ETUDE ET REALISATION DE CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de ETUDE ET REALISATION DE CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de ETUDE ET REALISATION DE CONSTRUCTIONS est 537 220 097. Le SIRET de son siège social est 537 220 097 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65537220097.

Où se situe le siège social de ETUDE ET REALISATION DE CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de ETUDE ET REALISATION DE CONSTRUCTIONS est situé Centre Commercial des 4 As, 90000 Belfort.

ETUDE ET REALISATION DE CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE ET REALISATION DE CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE ET REALISATION DE CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDE ET REALISATION DE CONSTRUCTIONS.

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