ETUDE ET TECHNIQUES CONSTRUCTIONS

Active

Siren510 118 953SARL06140 TOURRETTES-SUR-LOUPCréée le 10 janvier 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ETUDE ET TECHNIQUES CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 10 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 118 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 Imp du Picarrou, 06140 Tourrettes-sur-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7320Z.

Fiche d'identité de ETUDE ET TECHNIQUES CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: ETUDE ET TECHNIQUES CONSTRUCTIONS
SIREN: 510 118 953
SIRET (siège): 510 118 953 00015
N° TVA intracommunautaire: FR93510118953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 510 118 953
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7320Z
Date de création: 10 janvier 2009
Siège social: 170 IMP DU PICARROU, 06140, TOURRETTES-SUR-LOUP
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ETUDE ET TECHNIQUES CONSTRUCTIONS

Études de marché et sondages

Finances de ETUDE ET TECHNIQUES CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE ET TECHNIQUES CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETUDE ET TECHNIQUES CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06140 TOURRETTES-SUR-LOUPSiègeActif
510 118 953 00015 · ouvert le 10 janvier 2009 · NAF 7320Z

Documents juridiques de ETUDE ET TECHNIQUES CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2009

Acte

Comptes annuels de ETUDE ET TECHNIQUES CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE ET TECHNIQUES CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE ET TECHNIQUES CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE ET TECHNIQUES CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2013. Clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE ET TECHNIQUES CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE ET TECHNIQUES CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE ET TECHNIQUES CONSTRUCTIONS

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 juin 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
03 janvier 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
20 février 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-10

06 juillet 2024création
Date d'effet : 10 janvier 2009

Questions fréquentes sur ETUDE ET TECHNIQUES CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de ETUDE ET TECHNIQUES CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de ETUDE ET TECHNIQUES CONSTRUCTIONS est 510 118 953. Le SIRET de son siège social est 510 118 953 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93510118953.

Où se situe le siège social de ETUDE ET TECHNIQUES CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de ETUDE ET TECHNIQUES CONSTRUCTIONS est situé 170 Imp du Picarrou, 06140 Tourrettes-sur-Loup.