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ETUDE FABRICAT COMMERC INSTALLAT EQUIPEM

Active
Siren332 777 077SAS94140 ALFORTVILLECréée le 20 mai 1985

3101Z · Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Documents

ETUDE FABRICAT COMMERC INSTALLAT EQUIPEM est une SAS immatriculée le 20 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 777 077. Elle est domiciliée 197 rue Paul Vaillant Couturier, 94140 Alfortville. ETUDE FABRICAT COMMERC INSTALLAT EQUIPEM relève du secteur fabrication de meubles de bureau et de magasin (code NAF 3101Z).

Fiche d'identité de ETUDE FABRICAT COMMERC INSTALLAT EQUIPEM

Dénomination
ETUDE FABRICAT COMMERC INSTALLAT EQUIPEM
SIREN
332 777 077
SIRET (siège)
332 777 077 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65332777077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 777 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3101Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Date de création
20 mai 1985
Siège social
197 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 94140, ALFORTVILLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ETUDE FABRICAT COMMERC INSTALLAT EQUIPEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETUDE FABRICAT COMMERC INSTALLAT EQUIPEM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETUDE FABRICAT COMMERC INSTALLAT EQUIPEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94140 ALFORTVILLESiègeFermé

    332 777 077 00014 · ouvert le 20 mai 1985 · NAF 741J

  • 91320 WISSOUSFermé

    332 777 077 00022 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 3250A

Documents juridiques de ETUDE FABRICAT COMMERC INSTALLAT EQUIPEM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1993

  • Acte

Conformité de ETUDE FABRICAT COMMERC INSTALLAT EQUIPEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE FABRICAT COMMERC INSTALLAT EQUIPEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2009. Clôturée le 05 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 22 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 30 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 24 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE FABRICAT COMMERC INSTALLAT EQUIPEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE FABRICAT COMMERC INSTALLAT EQUIPEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETUDE FABRICAT COMMERC INSTALLAT EQUIPEM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 1985

Questions fréquentes sur ETUDE FABRICAT COMMERC INSTALLAT EQUIPEM

Quel est le numéro SIREN de ETUDE FABRICAT COMMERC INSTALLAT EQUIPEM ?

Le numéro SIREN de ETUDE FABRICAT COMMERC INSTALLAT EQUIPEM est 332 777 077. Le SIRET de son siège social est 332 777 077 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65332777077.

Où se situe le siège social de ETUDE FABRICAT COMMERC INSTALLAT EQUIPEM ?

Le siège social de ETUDE FABRICAT COMMERC INSTALLAT EQUIPEM est situé 197 rue Paul Vaillant Couturier, 94140 Alfortville.

ETUDE FABRICAT COMMERC INSTALLAT EQUIPEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE FABRICAT COMMERC INSTALLAT EQUIPEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE FABRICAT COMMERC INSTALLAT EQUIPEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDE FABRICAT COMMERC INSTALLAT EQUIPEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2014 pour insuffisance d'actif.