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Etude Filéacte

Active
Siren992 592 485SAS93400 Saint-Ouen-sur-SeineCréée le 14 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Etude Filéacte est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 592 485. Son siège social est situé 4 RUE Maurice Utrillo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 9609Z. Elle est dirigée par Damien GRILLAUD, président de sas.

Fiche d'identité de Etude Filéacte

Dénomination
Etude Filéacte
SIREN
992 592 485
SIRET (siège)
992 592 485 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75992592485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 592 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
14 octobre 2025
Siège social
4 RUE Maurice Utrillo, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Etude Filéacte

La recherche en généalogie successorale, familiale, immobilière et foncière, et notamment : - Identification et localisation d'héritiers ainsi que leur représentation par mandat dans le cadre de procédures successorales - Etablissement, confirmation, vérification, certification de dévolutions successorales, - Localisation de personnes, - Recherche de bénéficiaires d'assurances-vie et comptes bancaires en déshérence, recherche d'indivisaire, de titulaires de droits recherches généalogiques ascendantes et descendantes complètes, agnatiques, cognatiques et patronymiques, recherches biographiques, histoire des familles et des lieux, recherches foncières, biens vacants, biens sans maître, origines de propriété, recherches généalogiques dans le cadre d'une procédure de relèvement de nom, de demande de nationalité française et de concession échue, paléographie, héraldique, tourisme généalogique, - Formation initiale ou continue en généalogie successorale, - Accompagnement personnalisé, - Numérisation de données, - Sous-traitance de recherches familiales et successorales.

Finances de Etude Filéacte

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Etude Filéacte

DG

Damien GRILLAUD

Président de SAS

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

Établissements de Etude Filéacte

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 Saint-Ouen-sur-SeineSiègeActif

    992 592 485 00013 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 9609Z

Documents juridiques de Etude Filéacte

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Etude Filéacte

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Etude Filéacte. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Etude Filéacte

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Etude Filéacte. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Etude Filéacte n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Etude Filéacte n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Etude Filéacte

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2025

Questions fréquentes sur Etude Filéacte

Quel est le numéro SIREN de Etude Filéacte ?

Le numéro SIREN de Etude Filéacte est 992 592 485. Le SIRET de son siège social est 992 592 485 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75992592485.

Qui dirige Etude Filéacte ?

Etude Filéacte est dirigée par Damien GRILLAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de Etude Filéacte ?

Le siège social de Etude Filéacte est situé 4 RUE Maurice Utrillo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

Etude Filéacte est-elle toujours en activité ?

Oui, Etude Filéacte est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Etude Filéacte est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Etude Filéacte.

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