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Etude Maison

Active
Siren951 119 437SAS77720 La Chapelle-GauthierCréée le 07 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 119 437, Etude Maison est une SAS créée le 7 avril 2023. Son siège social est situé 57 CHE du Moulin Brule, 77720 La Chapelle-Gauthier. L'entreprise déclare le code NAF 8560Z comme activité principale. Elle est dirigée par Local Etude, président de sas.

Fiche d'identité de Etude Maison

Dénomination
Etude Maison
SIREN
951 119 437
SIRET (siège)
951 119 437 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18951119437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 119 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8560Z
Date de création
07 avril 2023
Siège social
57 CHE du Moulin Brule, 77720, La Chapelle-Gauthier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Etude Maison

Les services de soutien à l'enseignement et de cours à domicile.

Finances de Etude Maison

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Etude Maison

L

Local Etude

Président de SAS

Depuis la création (07 avril 2023) · 3 ans

Établissements de Etude Maison

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77720 La Chapelle-GauthierSiègeActif

    951 119 437 00014 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 8560Z

Documents juridiques de Etude Maison

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de Etude Maison

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Etude Maison. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Etude Maison

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Etude Maison. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Etude Maison n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Etude Maison n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Etude Maison

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-07 · Début d'activité : 2023-03-10

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2023

Questions fréquentes sur Etude Maison

Quel est le numéro SIREN de Etude Maison ?

Le numéro SIREN de Etude Maison est 951 119 437. Le SIRET de son siège social est 951 119 437 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18951119437.

Qui dirige Etude Maison ?

Etude Maison est dirigée par Local Etude, président de sas.

Où se situe le siège social de Etude Maison ?

Le siège social de Etude Maison est situé 57 CHE du Moulin Brule, 77720 La Chapelle-Gauthier.

Etude Maison est-elle toujours en activité ?

Oui, Etude Maison est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Etude Maison est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Etude Maison.

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