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ETUDE MAISONS BATIMENTS

Active
Siren404 768 038SARL92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 09 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETUDE MAISONS BATIMENTS est une SARL immatriculée le 9 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 768 038. Son siège social est situé 47 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de ETUDE MAISONS BATIMENTS

Dénomination
ETUDE MAISONS BATIMENTS
SIREN
404 768 038
SIRET (siège)
404 768 038 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23404768038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 768 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
09 avril 1996
Siège social
47 RUE MARCEL DASSAULT, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETUDE MAISONS BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE MAISONS BATIMENTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETUDE MAISONS BATIMENTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    404 768 038 00014 · ouvert le 09 avril 1996 · NAF 742C

Documents juridiques de ETUDE MAISONS BATIMENTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de ETUDE MAISONS BATIMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE MAISONS BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE MAISONS BATIMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE MAISONS BATIMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE MAISONS BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE MAISONS BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE MAISONS BATIMENTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1996

Questions fréquentes sur ETUDE MAISONS BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de ETUDE MAISONS BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de ETUDE MAISONS BATIMENTS est 404 768 038. Le SIRET de son siège social est 404 768 038 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23404768038.

Où se situe le siège social de ETUDE MAISONS BATIMENTS ?

Le siège social de ETUDE MAISONS BATIMENTS est situé 47 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt.

ETUDE MAISONS BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE MAISONS BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE MAISONS BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDE MAISONS BATIMENTS.

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