Checkers

ETUDE PATAY

Active
Siren313 841 884SARL75013 PARIS 13Créée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ETUDE PATAY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifiée par le SIREN 313 841 884. Elle est domiciliée 64 rue de Patay, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de ETUDE PATAY

Dénomination
ETUDE PATAY
SIREN
313 841 884
SIRET (siège)
313 841 884 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14313841884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 841 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
64 RUE DE PATAY, 75013, PARIS 13
Établissements
3
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ETUDE PATAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE PATAY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETUDE PATAY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    313 841 884 00015 · NAF 703A

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    313 841 884 00023 · ouvert le 22 mars 1990 · NAF 703A

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    313 841 884 00031 · ouvert le 04 octobre 1990 · NAF 703A

Documents juridiques de ETUDE PATAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 1993

  • Acte

Conformité de ETUDE PATAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE PATAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE PATAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETUDE PATAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETUDE PATAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur ETUDE PATAY

Quel est le numéro SIREN de ETUDE PATAY ?

Le numéro SIREN de ETUDE PATAY est 313 841 884. Le SIRET de son siège social est 313 841 884 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14313841884.

Où se situe le siège social de ETUDE PATAY ?

Le siège social de ETUDE PATAY est situé 64 rue de Patay, 75013 Paris 13.

ETUDE PATAY est-elle toujours en activité ?

Oui, ETUDE PATAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETUDE PATAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDE PATAY.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 13

Entreprises à Paris 13

Toutes les entreprises à Paris 13