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ETUDE PLAN CONSTRUCTION

Fermée
Siren482 077 401SARL04340 UBAYE-SERRE-PONCONRadiée le 22 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ETUDE PLAN CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 077 401. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Laphonds la Breole, 04340 Ubaye-Serre-Poncon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. DANIEL BEAUDELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 août 2019.

Fiche d'identité de ETUDE PLAN CONSTRUCTION

Dénomination
ETUDE PLAN CONSTRUCTION
SIREN
482 077 401
SIRET (siège)
482 077 401 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45482077401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 077 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 mai 2005
Date de radiation
22 août 2019
Siège social
LES LAPHONDS LA BREOLE, 04340, UBAYE-SERRE-PONCON
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ETUDE PLAN CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETUDE PLAN CONSTRUCTION

DB

DANIEL BEAUDELIN

Gérant

Depuis la création (23 mai 2005) · 21 ans

Établissements de ETUDE PLAN CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04340 UBAYE-SERRE-PONCONSiègeFermé

    482 077 401 00016 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de ETUDE PLAN CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de ETUDE PLAN CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETUDE PLAN CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETUDE PLAN CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETUDE PLAN CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ETUDE PLAN CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETUDE PLAN CONSTRUCTION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2005

Questions fréquentes sur ETUDE PLAN CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ETUDE PLAN CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ETUDE PLAN CONSTRUCTION est 482 077 401. Le SIRET de son siège social est 482 077 401 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45482077401.

Qui dirige ETUDE PLAN CONSTRUCTION ?

ETUDE PLAN CONSTRUCTION est dirigée par DANIEL BEAUDELIN, gérant.

Où se situe le siège social de ETUDE PLAN CONSTRUCTION ?

Le siège social de ETUDE PLAN CONSTRUCTION est situé Les Laphonds la Breole, 04340 Ubaye-Serre-Poncon.

ETUDE PLAN CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Non, ETUDE PLAN CONSTRUCTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 août 2019.

ETUDE PLAN CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETUDE PLAN CONSTRUCTION.

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