ETUDE PRESTATION BATIMENT
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 003 902, ETUDE PRESTATION BATIMENT est une SARL créée le 22 avril 2011. Son siège social est situé 11 B rue Hoche, 78390 Bois d'Arcy. ETUDE PRESTATION BATIMENT relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de ETUDE PRESTATION BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ETUDE PRESTATION BATIMENT
- SIREN
- 532 003 902
- SIRET (siège)
- 532 003 902 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05532003902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 003 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 22 avril 2011
- Siège social
- 11 B RUE HOCHE, 78390, BOIS D'ARCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETUDE PRESTATION BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETUDE PRESTATION BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETUDE PRESTATION BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78390 BOIS D'ARCYSiègeFermé
532 003 902 00014 · ouvert le 22 avril 2011 · NAF 7112B
Documents juridiques de ETUDE PRESTATION BATIMENT
INPIConformité de ETUDE PRESTATION BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETUDE PRESTATION BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 novembre 2012. Clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mai 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETUDE PRESTATION BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETUDE PRESTATION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETUDE PRESTATION BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-22
- création
Date d'effet : 22 avril 2011
Questions fréquentes sur ETUDE PRESTATION BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ETUDE PRESTATION BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ETUDE PRESTATION BATIMENT est 532 003 902. Le SIRET de son siège social est 532 003 902 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05532003902.
Où se situe le siège social de ETUDE PRESTATION BATIMENT ?
Le siège social de ETUDE PRESTATION BATIMENT est situé 11 B rue Hoche, 78390 Bois d'Arcy.
ETUDE PRESTATION BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETUDE PRESTATION BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETUDE PRESTATION BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETUDE PRESTATION BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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